Brexit-Londres prêt à recourir à l'article 16 dans son litige avec l'UE à propos du protocole nord-irlandais-Truss

information fournie par Reuters •09/01/2022 à 01:01

LONDRES, 8 janvier (Reuters) - Le Royaume-Uni est prêt à mettre en oeuvre des mesures unilatérales pour suspendre les contrôles douaniers sur les biens à destination de l'Irlande du Nord, a déclaré samedi la ministre britannique des Affaires étrangères Liz Truss.

Liz Truss doit reprendre les discussions avec Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, la semaine prochaine pour résoudre les difficultés sur les relations commerciales entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, province britannique qui partage une frontière terrestre avec l'Irlande, pays membre de l'Union européenne.

La Grande-Bretagne et l'UE sont convenues que l'Irlande du Nord resterait dans le marché unique européen pour les échanges de biens, ce qui signifie que ses exportations vers le reste de l'UE ne sont pas soumises à des contrôles ou tarifs douaniers et ne font pas l'objet de formalités particulières.

Cet arrangement, qui crée une frontière douanière de fait entre Grande-Bretagne et Irlande du Nord dans la mer d'Irlande, préserve le marché unique européen tout en permettant au commerce nord-irlandais de bénéficier des avantages des deux mondes.

Des tensions sont néanmoins apparues quant à l'application pratique de cet accord, en particulier concernant les marchandises destinées à rester en Irlande du Nord, ainsi que sur l'autorité de la Cour européenne de justice (CEJ).

"Je souhaite que les négociations aboutissent, mais si nous devons recourir à certaines clauses comme l'article 16, je le ferai", a écrit Liz Truss dans le journal britannique The Telegraph.

"Un accord doit être trouvé", a-t-elle indiqué avant d'ajouter: "Je ne signerai rien qui fasse que les habitants d'Irlande du Nord ne puissent pas bénéficier des mêmes pratiques en matière de fiscalité et de dépenses que le reste du Royaume-Uni, ou qui fasse que les marchandises circulant dans notre propre pays soient encore soumises à des contrôles".

L'article 16 du protocole nord-irlandais, qui fait partie de l'accord de sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne, permet à chacune des parties de prendre des mesures unilatérales si elle considère que ce protocole a de graves conséquences.

Liz Truss est devenue la négociatrice en chef de la Grande-Bretagne avec l'Union européenne concernant le protocole nord-irlandais à la suite de la démission du ministre du Brexit David Frost en décembre dernier. nL8N2T40IX

(Reportage David Milliken; version française Camille Raynaud)