Brexit: Le régulateur luxembourgeois rappelle les règles pour la délégation de gestion

information fournie par Newsmanagers •05/02/2019 à 10:15

(NEWSManagers.com) -

La Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeois (CSSF) a rappelé les " conditions spécifiques" en matière de délégation de gestion de portefeuilles, d'investissements et de gestion du risque s'appliquant au Luxembourg pour les sociétés basées au Royaume-Uni en vue du Brexit.

Dans le cas d'un Brexit sans accord, la législation en vigueur sur les fonds Ucits et les fonds alternatifs et spécialisés autorise les délégations de gestion d'investissements au Royaume-Uni. Mais étant donné que le Royaume-Uni deviendra un pays tiers, la CSSF rappelle qu'il faut s'assurer que les entreprises et fonds concernés soient autorisés ou enregistrés à des fins de gestion d'actifs, qu'ils sont sujets à une surveillance prudentielle et que la coopération entre la CSSF et la FCA, le régulateur britannique, doit être assurée.

" La CSSF s'efforce de faire en sorte que la coopération requise entre la FCA et la CSSF soit en place le 29 mars 2019 dans le cas d'un Brexit sans accord" , indique le communiqué.

La CSSF rappelle aussi que les firmes luxembourgeoises et les fonds d'investissements domiciliés au Luxembourg qui mènent des activités au Royaume-Uni qu'un régime temporaire de permissions (TPR) est effectif depuis le 7 janvier 2019.

Dans les faits, seules les firmes et fonds d'investissements qui ont ou auront notifié la FCA (le régulateur anglais) de leurs activités sur le territoire britannique sous le régime du TPR avant le 28 mars 2019 seront autorisés à les poursuivre durant une période limitée après le 29 mars 2019 en attendant d'obtenir l'autorisation totale de la FCA. Ce régime permet la continuation temporaire du marketing de fonds gérés depuis l'Union Européenne au Royaume-Uni.