Brexit-Le principe d'équivalence retenu pour les marchés financiers

information fournie par Reuters •14/11/2018 à 21:08

    LONDRES, 14 novembre (Reuters) - Le projet d'accord conclu
entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur la sortie de ce
dernier de l'UE prévoit de limiter l'accès du secteur financier
britannique aux marchés de l'Union à celui dont disposent
actuellement les Etats-Unis et le Japon. 
    L'accord est fondé sur le système existant d'accès aux
marchés financiers dit d'"équivalence", présenté depuis
longtemps par Bruxelles comme le meilleur auquel la
Grande-Bretagne puisse prétendre.
    Il donnerait donc au Royaume-Uni un accès aux marchés
financiers de l'UE comparable à celui dont disposent aujourd'hui
les sociétés américaines et japonaises, tout en maintenant pour
plusieurs années l'application des règles financières
communautaires.
    Le projet mentionne ainsi des "engagements à préserver la
stabilité financière, l'intégrité des marchés, la protection des
investisseurs et une concurrence loyale tout en respectant
l'autonomie des parties en matière réglementaire et de prise de
décision, et leur capacité à prendre des décisions d'équivalence
dans leur propre intérêt".

 (Andrew MacAskill; Marc Angrand pour le service français, édité
par Nicolas Delame)