Brexit: La proposition de loi des anti-No Deal adoptée en première lecture

information fournie par Reuters •04/09/2019 à 18:35

    LONDRES, 4 septembre (Reuters) - La Chambre des communes a
adopté mercredi en première lecture par 329 voix contre 300 une
proposition de loi déposée par les opposants à une sortie sans
accord de l'Union européenne.
    Le projet va à présent être examiné en commission plénière
avec possibilité de l'amender. 
    Déposée par le député travailliste Hilary Benn mais signée
par plusieurs élus conservateurs, cette proposition vise à
empêcher un "No Deal" à la date du 31 octobre.
    Elle donne au gouvernement jusqu'au 19 octobre pour conclure
un nouvel accord de divorce avec Bruxelles que validerait
ensuite la Chambre des communes ou pour obtenir l'aval du
Parlement à une sortie sans accord (la Chambre des communes a
voté à plusieurs reprises contre la perspective d'un "No Deal").
    Si le cabinet Johnson ne remplit pas l'une ou l'autre de ces
conditions, la proposition de loi engage le Premier ministre à
demander un nouveau report du Brexit jusqu'au 31 janvier
prochain.  
    
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 (Kylie MacLellan et William James
Henri-Pierre André pour le service français)