BRASILIA, 8 novembre (Reuters) - La Cour suprême brésilienne
a rendu un arrêt jeudi mettant fin à l'emprisonnement
obligatoire des criminels condamnés avant l'épuisement de tous
leurs recours si leur condamnation a été confirmée en appel, une
décision qui pourrait entraîner la libération de l'ancien
président Luiz Inacio Lula da Silva
La décision des onze juges de la Cour suprême, approuvée par
six contre cinq, met fin à la jurisprudence, mise en place il y
a trois ans, qui a contribué au succès de l'enquête
anti-corruption "Lavage express" ("Lava Jato").
Cette enquête est centrée sur des entreprises du BTP qui ont
arrosé de pots-de-vin des responsables politiques et d'anciens
cadres d'entreprises nationales en échange de contrats avec la
compagnie pétrolière nationale Petroleo Brasileiro (Petrobras)
et avec d'autres sociétés.
La perspective d'être emprisonné immédiatement après avoir
perdu un premier procès en appel encourageait les suspects à
négocier des accords de plaider-coupable avec les procureurs en
leur fournissant des informations dans le cadre de l'enquête
anti-corruption.
Depuis avril 2018, Lula purge une peine de huit ans et dix
mois de réclusion pour avoir accepté des pots-de-vin. Ses
avocats devraient rapidement demander sa libération immédiate
devant le tribunal qui l'a déclaré coupable.
Sergio Moro, le juge qui a présidé la plupart des procès de
l'opération "Lava Jato", aujourd'hui ministre de la Justice du
gouvernement de Jair Bolsonaro, a averti avant la décision de la
Cour suprême que revenir sur cette jurisprudence serait un grand
revers infligé à la lutte contre la corruption.
Selon le Conseil national de justice, quelque 4.900
personnes pourraient potentiellement bénéficier de cet arrêt.
Le barreau brésilien a fait valoir que la prison obligatoire
violait la constitution en ne respectant pas la présomption
d'innocence des accusés tout au long de la procédure d'appel.
(Anthony Boadle;
Arthur Connan pour le service français)
Brésil-La Cour suprême rend un arrêt pouvant entraîner la libération de Lula
information fournie par Reuters 08/11/2019 à 02:34
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