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Bouygues: exécution du jugement en faveur de Free Mobile
information fournie par Cercle Finance 17/05/2023 à 07:15
Pour rappel, ce jugement concernait le contentieux sur les offres groupant smartphones et forfaits mobiles. Bouygues Telecom, qui estime avoir toujours oeuvré dans le strict respect des règles applicables, a fait appel de ce jugement.
Bien que la validité de l'exécution provisoire soit fermement contestée par Bouygues Telecom devant les juridictions compétentes, Free Mobile a pris la décision de procéder à l'exécution forcée de la condamnation.
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