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BNP Paribas AM conclut un accord de composition avec l’AMF
information fournie par Agefi Asset Management  31/07/2023 à 10:30

(NEWSManagers.com) - L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de conclure un accord de composition administrative avec BNP Paribas Asset Management. La filiale de gestion de BNP Paribas devra régler la somme de 600?000 euros au Trésor Public et rembourser les investisseurs de cinq anciens fonds de sa gamme.Cette sanction intervient suite à un contrôle lancé en janvier 2022 sur cinq fonds d’investissement alternatifs (des FIA) dits « à gestion indicielle étendue » gérés par BNP Paribas Asset Management. Il s’agit des fonds BNP Paribas Telecoms, BNP Paribas Utilites, BNP Paribas Energie Europe, BNP Paribas Finance Europe, BNP Paribas Technologies Europe), controlés sur la période allant du 22 mai 2016 au 31 décembre 2021.Ces fonds, qui représentaient un encours global de 390 millions d’euros environ sur la période, n’ont pas respecté leur promesse de performance affichée dans les prospectus. Ils promettaient de battre l’indice Stoxx Europe 600 de chacun de leur secteur, dividendes inclus. Or l’AMF note que les performances annuelles des parts « Classic » des fonds à gestion indicielle étendue ont été systématiquement inférieures à celles de leurs indicateurs de référence, cette sous-performance allant de -0,78?% à -3,11?% nette de frais. Il apparait à cet égard que BNPP AM aurait été défaillante sur la période contrôlée dans la structuration des cinq fonds à gestion indicielle étendue précités puisque celle-ci ne permettait pas l’atteinte des objectifs de gestion affichés dans les prospectus et DICI.

Réjane Reibaud

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