BNP ÉPINGLÉE PAR L'ACPR
PARIS (Reuters) - La commission des sanctions de l'ACPR a infligé un blâme et une sanction de 10 millions d'euros à BNP Paribas, jugeant insuffisant dans le passé le dispositif de la banque en matière de lutte contre le blanchiment, qui a depuis été amélioré.
Dans un communiqué, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) souligne que ces sanctions répriment "plusieurs insuffisances importantes" du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) en France de la banque et, plus particulièrement, de son organisation en matière de déclarations de soupçon à Tracfin, l'organisme dédié du ministère de l'Économie et des Finances.
L'organe de contrôle du secteur bancaire, qui se base sur des contrôles réalisés en 2015, relève notamment "la faiblesse persistante des moyens humains consacrés au traitement, au niveau central, des propositions de déclarations de soupçon, qui a eu pour conséquence des délais anormalement longs de déclaration des opérations suspectes".
L'ACPR souligne également "la faible efficacité, à la date du contrôle, des outils de détection des opérations atypiques réalisées par les clients".
La commission a également considéré que la banque avait tardé à mettre à jour ses procédures afin qu’elles correspondent à la nouvelle organisation décidée, dans ce domaine, en 2013.
"Des carences dans le traitement de plusieurs dossiers individuels viennent corroborer ces constats, en particulier des retards ou des défauts de déclarations de soupçon", ajoute l'ACPR.
L'organisme de contrôle du secteur bancaire français souligne que ces sanctions tiennent compte de la taille de la banque, qui joue de fait un rôle particulièrement important dans le dispositif de signalement à Tracfin.
La commission de l'ACPR déclare toutefois avoir pris acte des efforts significatifs de correction entrepris depuis cette date par BNP Paribas, "déjà largement mis en oeuvre, mais dont l’efficacité devra, le cas échéant, être vérifiée".
La banque n'a pas précisé si elle comptait former un recours contre cette décision - elle dispose de deux mois pour le faire - soulignant que son dispositif de contrôle avait été considérablement renforcé depuis mi-2014.
(Jean-Michel Bélot, édité par Bertrand Boucey)
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