Blockchain: Le gendarme boursier américain sévit sur les "ICO"

information fournie par Reuters •18/11/2018 à 18:13

BLOCKCHAIN: LE GENDARME BOURSIER AMÉRICAIN SÉVIT SUR LES "ICO"

WASHINGTON (Reuters) - Le gendarme boursier américain, la SEC, a conclu un règlement de différend avec deux start-ups accusées d'avoir enfreint les règles lors de l'émission de jetons digitaux, en leur imposant notamment de rembourser leurs investisseurs.

C'est la première fois que la Securities and Exchange Commission met à l'amende des jeunes pousses qui ont tenté de contourner ses règles de procédure et d'enregistrement lors d'une "Initial Coin Offering" (ICO), soit une levée de fonds via l'émission d'actifs digitaux.

Cette décision illustre la surveillance accrue exercée par le gendarme boursier américain sur le secteur en plein essor des crypto-monnaies afin de protéger les investisseurs du risque de montages frauduleux.

La SEC avait prévenu en mars qu'elle assimilerait la plupart des émissions de jetons numériques à des émissions de titres financiers et qu'elle prononcerait des amendes à l'encontre des acteurs qui ne se conformeraient pas aux procédures en vigueur pour ce type d'opérations.

Après avoir levé un montant total de 27 millions de dollars (23,6 millions d'euros) auprès d'investisseurs, CarrierEQ (Airfox) et Paragon Coin ont accepté de rembourser les investisseurs et de régler chacun 250.000 dollars d'amendes dans le cadre du règlement de différend, a précisé le régulateur.

"Airfox prévoit de continuer à faire croître sa plateforme blockchain dans un cadre réglementaire", a réagi la société dans un communiqué.

Les deux groupes n'ont ni confirmé ni réfuté les accusations de la SEC mais elles ont accepté de faire des publications régulières pendant au moins 12 mois.

"Ces cas montrent à ceux qui envisagent des actions similaires que nous continuons de surveiller les infractions aux règles fédérales en matière de titres financiers concernant les actifs digitaux", a expliqué Stephanie Avakian, une cadre de la SEC.

Le régulateur a précisé que les sociétés souhaitant lever de l'argent par le biais d'une ICO doivent soit se conformer aux règles habituelles en matière d'émissions de titres ou demander une exemption au titre d'une opération de placement privé ou de "crowdfunding".

Il a également indiqué que les sociétés souhaitant proposer des échanges de jetons devaient songer à s'enregistrer comme système d'échange ou de courtage alternatif.

(Katanga Johnson, Gwénaëlle Barzic pour le service français, édité par Tangi Salaün)