Binance: Accord pour que les actifs des clients américains restent aux US

information fournie par Reuters •17/06/2023 à 17:24

Le logo de Binance US lors d'une conférence à Miami Beach, en Floride

par Baranjot Kaur et Akanksha Khushi

(Reuters) - La plate-forme d'échange de cryptoactifs Binance et Binance.US ont conclu un accord avec la Securities and Exchange Commission (SEC) pour s'assurer que les actifs des clients américains restent aux États-Unis jusqu'à ce qu'une action en justice de grande envergure engagée ce mois-ci par l'agence de régulation soit résolue.

L'accord, divulgué dans des documents judiciaires déposés vendredi en fin de journée, doit encore être approuvé par le juge fédéral qui supervise le litige. Afin de s'assurer que les actifs des clients américains ne partent pas à l'étranger, l'accord n'autorise que les employés de Binance.US à y accéder.

La SEC a intenté le 5 juin une action en justice contre Binance, son directeur général et fondateur Changpeng Zhao et l'opérateur de Binance.US, alléguant que Binance avait artificiellement gonflé ses volumes de transactions, détourné les fonds de ses clients, omis de restreindre l'accès de sa plate-forme aux clients américains et trompé les investisseurs au sujet de ses contrôles de surveillance du marché.

Cette plainte, ainsi que celle déposée le lendemain par la SEC à l'encontre de la société américaine Coinbase, qui compte elle aussi parmi des plus grandes bourses de cryptomonnaies au monde, constitue une escalade spectaculaire de la répression exercée par les autorités de régulation américaines à l'encontre du secteur.

Selon l'accord, qui ne résout pas le recours judiciaire de la SEC, Binance.US prendra des mesures pour s'assurer qu'aucun responsable de Binance Holdings n'a accès aux clés privées de ses différents portefeuilles, aux portefeuilles matériels ou à l'accès racine aux outils Amazon Web Services de Binance.US, comme indiqué dans les documents déposés au tribunal.

La SEC a déclaré dans un communiqué publié samedi que l'ordonnance de secours d'urgence obtenue pour les clients de Binance.US protégerait leurs actifs et garantirait qu'ils pourraient continuer à les retirer.

"Étant donné que Changpeng Zhao et Binance ont le contrôle des actifs des clients des plate-formes et qu'ils ont pu mélanger les actifs des clients ou les détourner à leur guise, ces interdictions sont essentielles pour protéger les actifs des investisseurs", a dit Gurbir Grewal, directeur de la division de l'application des lois de la SEC, dans le communiqué.

Un porte-parole de Binance a déclaré dans un communiqué samedi : "Bien que nous maintenions que la demande d'aide d'urgence de la SEC était totalement injustifiée, nous sommes heureux que le désaccord sur cette demande ait été résolu dans des conditions mutuellement acceptables. Les fonds des utilisateurs ont été et seront toujours en sécurité sur toutes les plates-formes affiliées à Binance."

Toujours en vertu de l'accord, Binance.US créera de nouveaux portefeuilles de crypto-monnaie auxquels les employés de la bourse mondiale n'auront pas accès. La société fournira aussi des informations supplémentaires à la SEC.

La filiale américaine de Binance a interrompu les dépôts en dollars la semaine dernière et a donné à ses clients jusqu'au 13 juin pour retirer leurs fonds en dollars, après que la SEC a demandé à un tribunal de geler ses actifs.

(Reportage de Baranjot Kaur et Akanksha Khushi à Bangalore, reportage complémentaire de Jose Joseph, version française Benjamin Mallet)