Bayer (Monsanto) fait face à une décision défavorable de la Cour suprême de Washington
information fournie par Zonebourse 31/10/2025 à 10:20
Bayer conteste cette décision, estimant qu'elle repose sur une interprétation erronée du droit et qu'elle pénalise injustement les entreprises extérieures à l'État. Trois juges dissidents ont soutenu la position du groupe.
Huit autres affaires similaires liées à SVEC restent en appel. Bayer avait déjà conclu en août des accords de principe pour clore les autres dossiers. L'entreprise indique étudier ses options juridiques tout en poursuivant la défense de ses intérêts.
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