Avez-vous le bon régime matrimonial ?

information fournie par Le Revenu •18/01/2017 à 11:21

Benjamin Spivac, ingénieur patrimonial chez Amplegest. (© CC-Coquijac)

Alors que depuis le 1er janvier 2017 il est désormais possible de divorcer sans passer par un tribunal, nous allons plutôt vous parler de mariage… Une statistique datant de 2014 nous indique que les couples français vivent à 56% sous le régime du Pacs ou de l’union libre, que 37% sont mariés sous un régime communautaire et 7% en séparation de biens.

Très peu de nos concitoyens sont donc passés par un notaire pour définir juridiquement et fiscalement le sort de leur patrimoine en cas de divorce, ou en cas de décès ; et c’est bien dommage !

Un deuxième constat que nous faisons souvent dans le cadre de notre exercice de conseil est le manque de suivi de ces régimes matrimoniaux : le choix d’un régime plutôt qu’un autre est la conséquence d’une analyse patrimoniale souvent réalisée par le notaire au moment du mariage, donc la plupart du temps quand on est jeune.

Mais au moment de la retraite, les objectifs patrimoniaux peuvent avoir changé et le régime matrimonial risque de ne plus convenir. La plupart des chefs d’entreprise se marient en séparation de biens pour des raisons de risques éventuels de faillite de leur entreprise, afin de protéger leur conjoint. Au moment de la retraite, un des deux conjoints a accumulé un fort patrimoine tandis que l’autre ne dispose que de ses biens propres.

Ainsi, non seulement le conjoint n’est pas protégé mais

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