Attaqué pour concurrence déloyale, Uber gagne un procès contre des taxis français

information fournie par Boursorama avec Media Services •22/12/2023 à 14:30

Des chauffeurs de taxi bloquent le périphérique à Toulouse lors d'une manifestation contre le service de transport Uber et les "voitures de tourisme avec chauffeur" (VTC), le 4 avril 2016. ( AFP / REMY GABALDA )

Plus de 2.000 chauffeurs de taxi et neuf associations ont réclamé 455 millions d’euros pour concurrence déloyale à la plateforme américaine. Le tribunal de commerce de Paris les a déboutés ce jeudi 21 décembre. Ils comptent faire appel.

Depuis son implantation en France il y a plus de dix ans, l'entreprise américaine a été visée par de nombreuses procédures judiciaires, mais celle-ci était inédite par le nombre de taxis - 2.480 chauffeurs et neuf associations - ainsi que par le montant des indemnisations réclamées - environ 455 millions d'euros pour le seul préjudice économique.

Cette fois-ci, les taxis avaient assigné Uber en se fondant sur une décision de la Cour de cassation datant de mars 2020. Cette décision jugeait fictif le statut d'indépendant d'un chauffeur Uber.

Le tribunal de commerce les a déboutés jeudi 21 décembre de toutes leurs demandes et estime qu'Uber n'avait commis "aucun acte de concurrence déloyale", selon des extraits de la décision communiqués par le géant américain.

Pour Cédric Dubucq, un des avocats des taxis, cette décision est "scandaleuse d'un point de vue juridique" et "extrêmement mal motivée". Elle "ne répond pas à l'ensemble des arguments soulevés par les taxis", a-t-il déclaré à l'AFP. L'avocat compte faire appel.

Un appel l'apaisement et à se mobiliser ensemble pour les JO 2024

Pour la porte-parole d'Uber, cette décision du tribunal de commerce "va continuer à apaiser les relations entre les taxis et Uber qui ont très positivement évolué ces dernières années".

Alors que plus de 2.500 taxis utilisent déjà l'application d'Uber pour leurs courses, la plateforme a appelé l'ensemble du secteur à "laisser de côté les intérêts particuliers" et se "mobiliser" pour "répondre aux enjeux de transport, notamment dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024" .

Les taxis avaient assigné Uber France et Uber BV, sa filiale néerlandaise, en février 2021, se fondant sur une décision de la Cour de cassation. Celle-ci avait jugé le 4 mars 2020 que le statut d'indépendant d'un ancien chauffeur de la plateforme était "fictif" et qu'il devait être considéré comme un salarié.

Au-delà des demandes d'indemnités et la réparation d'un préjudice économique chiffré à plus de 9.300 euros en moyenne par chauffeur et par année d'exercice, les conseils des taxis avaient demandé au tribunal de sanctionner le "modèle Uber", et sa "violation du droit du travail français".

"La mesure la plus appropriée pour mettre fin au trouble commercial issu de cet acte de concurrence déloyale" est "d'enjoindre à Uber de salarier tous ses chauffeurs VTC", avec une astreinte journalière de 1,7 million d'euros en cas de non exécution de la décision, avait plaidé un autre avocat des taxis, Etienne Feildel, lors de l'audience le 13 octobre.

"Il n'y a pas une loi en France qui impose le salariat généralisé", avait rétorqué l'avocat d'Uber, Yoann Boubacir, taclant une "demande d'injonction de salarier 30.000 personnes que même la justice prud'homale refuserait". Il avait également déplorer que "l'objectif de cette action, c'est juste d'obtenir l'éviction d'Uber du marché".

Uber déjà condamné

Dans un dossier distinct, la plateforme a été condamnée le 4 octobre par la cour d'appel de Paris à indemniser 149 chauffeurs de taxi en raison de la concurrence déloyale liée à l'activité de son ancien service UberPop, fermé en 2015 .

En janvier, le conseil des prud'hommes de Lyon avait condamné Uber à verser quelque 17 millions d'euros à 139 chauffeurs et à requalifier la relation qui les liait à la plateforme en contrat de travail.