Atos-La commission des Finances adopte un amendement du NFP sur une nationalisation

information fournie par Reuters •01/11/2024 à 18:51

(Actualisé avec communiqué de Bercy)

Les députés de la commission des Finances ont adopté vendredi un amendement visant à créer un programme de nationalisation du fournisseur de services numériques Atos ATOS.PA , en grande difficultés.

"Victoire !", a commenté sur le réseau social X Bastien Lachaud, député La France insoumise - Nouveau front populaire (LFI-NFP), après l'adoption de l'amendement déposé par son groupe.

"Cette entreprise stratégique pour la défense comme la vie quotidienne des français doit être protégée contre la vente à la découpe envisagée par le gouvernement", a-t-il ajouté.

Le groupe parlementaire LFI-NFP, peut-on lire dans l'exposé de l'amendement, "propose de créer un programme 'Nationalisation d'Atos'" en l’abondant de 70 millions d'euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement.

La commission des Finances examine depuis lundi la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Pour entrer en vigueur, cet amendement devra toutefois être confirmé à la fin de la navette parlementaire entre l'Assemblée et le Sénat.

Le gouvernement a aussi la possibilité de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote sa version du PLF 2025.

Atos, autrefois considéré comme l'un des fleurons de l'économie française, s'est retrouvé dans une grave crise financière ces dernières années et affichait une dette nette de 4,6 milliards d'euros fin septembre.

L'entreprise abrite des actifs jugés stratégiques par le gouvernement français, notamment au sein de l'activité Big data et sécurité (BDS). Le groupe est toujours en discussions avec l'Etat qui souhaite acquérir les activités de supercalculateurs (Advanced Computing), de défense (Mission-Critical Systems) et sécurité informatique (Cybersecurity Products) de BDS.

Le gouvernement a par ailleurs souscrit en octobre à l'augmentation de capital de la société anonyme Bull, filiale d'Atos, montre un arrêté publié jeudi au Journal officiel.

Atos avait annoncé en juin "l'émission par Bull SA d'une action de préférence émise au profit de l'Etat français" qui bénéficiera par conséquent de droits de gouvernance au sein de la filiale, qui fabrique notamment les supercalculateurs d'Atos.

"La souscription de cette action actée par Antoine Armand (...) contribue directement à la protection des intérêts de la Nation et de son patrimoine technologique et industriel", a commenté Bercy dans un communiqué diffusé vendredi soir.

À présent, l'avenir financier du groupe dépend d'un plan de restructuration annoncé en juillet et qui a été approuvé en octobre par le tribunal du commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine).

(Rédigé par Kate Entringer, édité par Augustin Turpin)