Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 17 janvier 2023 dans l'affaire opposant Biophytis à Negma Group Ltd

information fournie par Boursorama CP •19/01/2023 à 08:00

Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 17 janvier 2023 dans l'affaire opposant Biophytis à Negma Group Ltd

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 16 mars 2021

Paris (France), Cambridge (Massachusetts, U.S.), le 19 janvier 2023, 08h00 – Biophytis SA (NasdaqCM: BPTS, Euronext Growth Paris: ALBPS) (la « Société » ou « Biophytis »), société de biotechnologie au stade clinique spécialisée dans le développement de traitements visant à ralentir les processus dégénératifs liés au vieillissement, y compris l'insuffisance respiratoire chez les patients souffrant de la COVID-19, annonce que la Cour d'appel de Paris a rendu le 17 janvier 2023 un arrêt dans la procédure au fond l'opposant à Negma Group Ltd (ci-après « Negma ») au sujet du contrat d'ORNANEBSA conclu le 21 août 2019.

La Cour d'appel de Paris a :

- confirmé le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 16 mars 2021 (ci-après le « Jugement », voir le communiqué de presse du 19 mars 2021, disponible sur le site internet de la Société) ;

- condamné Biophytis à payer à Negma 75.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.