Le logo d'Areva est visible sur son siège social, la Tour Areva, dans le quartier d'affaires de La Défense
Areva SA va verser au Trésor public une amende de 4,8 millions d'euros pour des faits de corruption liés à ses activités minières en Mongolie entre 2013 et 2017, conformément à une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue avec l'ancien spécialiste français du nucléaire, a annoncé lundi le parquet national financier (PNF).
Orano Mining, filiale minière du spécialiste français du combustible nucléaire Orano - lui-même issu du démantèlement de l'ex-Areva - a en outre accepté de se soumettre pour trois ans aux audits et vérifications de l'Agence française anticorruption (AFA) dans le cadre d'un programme de mise en conformité qui sera financé par l'entreprise à hauteur de 1,5 million d'euros maximum.
Selon les éléments fournis par le PNF, l'ex-Areva avait signé un contrat pour un total de 4 millions d'euros avec la société d'intelligence économique Eurotradia International pour une mission d'assistance juridique, financière et commerciale en Mongolie.
Celle-ci a à son tour signé un contrat de consultant avec un homme d'affaires mongol, ayant fait l'objet de versements de 1,275 million d'euros.
Ce dernier a enfin investi dans un projet immobilier contrôlé par un agent public "de haut niveau" et rémunéré un second fonctionnaire haut placé, tous deux intervenus dans l'implantation d'activités d'Areva en Mongolie, d'après le président du tribunal.
L'homologation ce lundi de la CJIP par le président du Tribunal judiciaire de Paris "intervient au terme de plusieurs années de coopération" d'Orano avec les autorités judiciaires, a souligné le groupe dans un communiqué.
L'accord "solde une procédure initiée avant sa création et qui concernait des activités de l'ancien groupe Areva, sans reconnaître sa responsabilité", ajoute Orano, qui se félicite également du "renforcement de son dispositif de conformité mis en place dès sa création".
La CJIP, applicable aux personnes morales mises en cause pour des faits de corruption et trafic d'influence, fraude fiscale ou encore blanchiment, permet d'éviter des poursuites et de clore des procédures à travers des versements d'amendes d'intérêt public versées à l'Etat français, sans condamnation.
Orano détient en Mongolie une participation de 66% au capital de la société Badrakh Energy LLC, qui porte des licences minières relatives aux gisements de Dulaan Uul/Umnut et Zuuvch Ovoo, découverts par le groupe français.
En octobre 2023, Orano Mining et l'Etat mongol ont signé un protocole d'accord en vue de développer et exploiter la mine d'uranium de Zuuvch Ovoo, premier projet uranifère en Mongolie à couvrir toutes les étapes d'exploitation d'uranium, de l'extraction à la production, jusqu'à l'exportation d'un concentré.
(Reportage Florence Loève et Benjamin Mallet ; édité par Sophie Louet)
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