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Apple perd son appel concurrence en Allemagne, ce qui ouvre la voie à un renforcement des contrôles
information fournie par Reuters 18/03/2025 à 11:09

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))

Apple AAPL.O a perdu son appel mardi contre une évaluation réglementaire qui ouvre le fabricant de l'iPhone à des contrôles plus stricts en Allemagne, a statué la Cour fédérale de justice mardi, après des années de débat sur la position de l'entreprise sur le marché.

Les juges fédéraux ont soutenu la désignation d'Apple par l'office allemand des cartels, en 2023, comme une "entreprise d'une importance primordiale pour la concurrence sur l'ensemble du marché".

Apple rejoint ainsi Alphabet GOOGL.O , la société mère de Google, et Meta META.O , le propriétaire de Facebook, sur la liste de plus en plus longue des géants de la technologie susceptibles de faire l'objet de mesures visant à limiter leur position dominante.

En janvier, un juge avait indiqué à l'adresse que le tribunal se rangerait du côté de l'autorité de régulation.

Le tribunal a également refusé de consulter la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg sur cette affaire, comme l'avait demandé l'équipe juridique d'Apple.

L'App Store d'Apple a fait l'objet d'un examen particulièrement minutieux en Europe, où les autorités de régulation ont exprimé des inquiétudes quant à la richesse des données qu'il recueille sur le comportement des utilisateurs.

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