Annulation d'aides d'Etat: Air France-KLM saisit la justice européenne

information fournie par Boursorama avec AFP •14/03/2024 à 08:40

( AFP / PASCAL PAVANI )

Air France-KLM a annoncé mercredi avoir formé deux "pourvois en annulation" devant la Cour de justice de l'Union européenne, ce qui permettrait de ne pas remettre en cause le versement d'aides d'Etat reçues pendant la pandémie, contesté par des concurrents.

Dans les faits, "Air France-KLM et Air France ont (déjà) remboursé la totalité des aides reçues, en conformité avec le cadre juridique applicable", indique un bref communiqué du groupe mercredi soir annonçant le dépôt des pourvois en annulation de deux arrêts de la Cour de justice.

Ces pourvois en annulation portent sur "deux arrêts" rendus en décembre 2023 par le tribunal de l'Union européenne "annulant une décision de la Commission de 2020 et une autre décision de 2021" qui approuvaient toutes deux plusieurs mesures d'aides d'Etat accordées par la France pendant la crise du Covid-19, précise le communiqué.

En première instance, le tribunal de l'Union européenne avait été saisi par la compagnie low-cost irlandaise Ryanair, grande pourfendeuse des aides d'Etat, et Malta Air, qui considéraient les aides comme "contraires au droit de l'union".

Le 20 décembre, Air France-KLM avait indiqué que la compagnie étudiait "l'opportunité de former un pourvoi en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne".