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ANALYSE-L'affaire Google pose la question de la domination d'un moteur de recherche-experts
Reuters21/10/2020 à 13:50

par Paresh Dave et Jonathan Stempel

OAKLAND, Californie/NEW YORK, 21 octobre (Reuters) - L 'offensive antitrust de l'administration américaine contre Google semble solide mais elle pourrait se heurter à la difficulté de convaincre la justice que le moteur de recherche gratuit du géant de l'internet, apprécié par des millions de consommateurs, leur est en fait préjudiciable, estiment plusieurs experts juridiques.

La filiale d'Alphabet GOOGL.O est accusée par le département américain de la Justice et 11 Etats d'enfreindre la loi en abusant de sa position sur les marchés de la recherche et de la publicité en ligne pour nuire à ses concurrents. On lui reproche notamment d'utiliser des accords de distribution et d'autres restrictions pour favoriser son moteur de recherche lorsque les consommateurs naviguent sur internet.

Pour remporter cette bataille, le département américain de la Justice doit prouver que Google a acquis ou conservé une position de monopole grâce à un comportement abusif ou une pratique allant au-delà des règles de libre concurrence.

Selon plusieurs experts juridiques, la plainte contre Google peut être comparée à celle ayant visé Microsoft MSFT.O dans les années 1990. L'affaire a été réglée en 2002 via une décision qui oblige l'éditeur de Windows à renoncer à toute forme de représailles contre les fabricants d'ordinateurs qui proposent sur leurs appareils des logiciels n'appartenant pas à Microsoft.

Pour Rebecca Haw Allensworth, professeur à la Vanderbilt Law School, le choix du département de la Justice de s'attaquer à Google avec des arguments crédibles et précis dans un dossier de 59 pages est plutôt une bonne chose.

"(Le département de la Justice) ne saute pas dans le train en marche de la réforme du droit antitrust pour le secteur des technologies", a-t-elle déclaré. "Il s'en tient à la loi actuelle."

Les ministres de la Justice (attorney general) des 11 Etats qui se sont joints à l'initiative de la justice fédérale sont tous républicains, mais la procureure démocrate de New York, Letitia James, a déclaré que son Etat et six autres pourraient bientôt déposer une plainte distincte.

Les experts estiment que l'administration fédérale ne devrait pas reculer sur ce dossier et pourrait même accentuer son offensive en cas de victoire du démocrate Joe Biden, opposé à Donald Trump, à l'élection présidentielle du 3 novembre.

POURQUOI GOOGLE EST SITUATION DE MONOPOLE?

Pour sa défense, Google devrait plaider que l'administration américaine a surestimé la puissance du groupe en définissant son marché de manière trop étroite.

Certains experts s'accordent cependant à penser que la capacité de Google à être présent sur plusieurs marchés à la fois va amener la justice à devoir trancher entre deux arguments : la position dominante du groupe relève-t-elle du fait que les consommateurs préfèrent son moteur de recherche à celui de la concurrence ou procède-t-elle d'une tentative délibérée d'étouffer ses rivaux ?

"Nous savons que Google contrôle une large part de ce marché", a déclaré John Lopatka, professeur de droit à la Pennsylvania State University. "La question est pourquoi."

Pour Shubha Ghosh, professeur de droit à l'Université de Syracuse, alors que l'administration américaine accuse Google d'empêcher l'émergence de moteurs de recherche ne collectant pas des données destinées à la publicité ciblée, le groupe californien pourrait faire valoir que son moteur de recherche est plébiscité par les consommateurs parce qu'il leur apporte les résultats escomptés et qu'il "n'a pas été conçu pour être exclusif".

Les affaires d'abus de position dominante sont généralement caractérisées par le fait que le consommateur a subi un préjudice en raison d'une flambée de prix. Mais dans le cas de Google, son moteur de recherche est gratuit, ce qui devrait constituer un écueil supplémentaire pour le département de la Justice.

"La tendance dans la doctrine judiciaire dans les décisions de la Cour suprême impliquant des entreprises jugées en position dominante a été de leur accorder une grande liberté pour choisir les stratégies commerciales qu'elles préfèrent", note William Kovacic, professeur de droit à l'Université George Washington et ancien président de la Commission fédérale américaine du commerce (FTC).

"Si vous êtes un plaignant, y compris l'administration fédérale, c'est un obstacle difficile à surmonter - pas impossible, juste très difficile", a-t-il ajouté.

Selon tous ces experts, même si le département de la Justice parvient à prouver que Google est un monopole et abuse de sa puissance, il sera difficile pour la justice de mettre en oeuvre des mesures visant à améliorer la concurrence dans la recherche sur internet.

"Créer un moteur de recherche n'est pas facile", souligne Chris Sagers, professeur de droit à la Cleveland State University. "Il semble hautement improbable qu'une entreprise parvienne à concurrencer Google de manière significative."

(Version française Claude Chendjou, édité par)

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