Anacofi : sanction de 250 000 euros de l’AMF

information fournie par AOF •06/09/2023 à 17:55

(AOF) - L’AMF annonce que sa Commission des sanctions sanctionne l’Anacofi pour des manquements à ses obligations professionnelles. Dans sa décision du 5 septembre 2023, la Commission a prononcé à l’égard de l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF, association professionnelle agréée de conseillers en investissements financiers, une sanction pécuniaire de 250 000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre de son président à l’époque des faits, M. Patrick Galtier, une sanction pécuniaire de 20 000 euros assortie d’un avertissement.

L'AFP a annoncé début juin que le Collège de l'AMF avait requis une sanction de 500.000 euros contre l'Association, et une amende de 40.000 euros à l'encontre de Patrick Galtier.

Selon le communiqué de l'AMF, la Commission des sanctions a considéré que l'Anacofi-CIF avait commis plusieurs manquements lors de l'examen des dossiers de demande d'adhésion de conseillers en investissements financiers. Elle a notamment retenu que l'association " ne s'était pas assurée de la qualité des dossiers présentés par les candidats " et qu'elle n'avait " pas respecté les termes de sa procédure encadrant leur adhésion ".

La Commission a également constaté que l'association n'avait " pas respecté les procédures en matière de contrôle et de sanction de ses membres " et n'avait " pas assuré le correct archivage des dossiers de contrôle de ses adhérents ".

Par ailleurs, la Commission a retenu que l'Association n'avait " pas respecté les termes de son règlement intérieur en matière de conflits d'intérêts ". " Nos équipes ont déjà pris en compte ces reproches, quand bien même nous les contestons ", affirmait l'Anacofi dans sa défense: " nous considérons être allés au-delà de la demande de l'AMF en matière de conflits d'intérêts ".

En revanche, " le manquement à l'obligation d'apporter son concours avec diligence et loyauté à la mission de contrôle de l'AMF a été écarté par la Commission ".

La Commission a retenu que les manquements de l'association " étaient imputables à M. Galtier, dirigeant responsable à l'époque des faits ".

Cette décision peut faire l'objet d'un recours.