( AFP / THOMAS COEX )
La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé vendredi une amende de 400.000 euros contre Novaxia Investissement, société de gestion de portefeuille, et une autre de 100.000 euros contre son fondateur et ex-président, Joachim Azan.
Le gendarme des marchés reproche à la société "plusieurs manquements", à savoir des processus d'investissement défaillants, une gestion peu documentée et un manque de transparence dans ses relations avec les autres entités du groupe Novaxia, selon un communiqué.
Cette procédure avait été ouverte à la suite d'un contrôle de la société en décembre 2022.
Au total une quinzaine de manquements avaient été mis à jour lors de cette vérification, "un nombre hors norme", avait souligné lors de l'audience, en octobre, la représentante du collège de l'AMF.
La sanction est toutefois bien moins élevée que celle requise à l'audience: 800.000 euros contre Novaxia et 600.000 euros contre Joachim Azan.
La Commission n'a pas retenu le grief de "non-respect par la société de gestion de son dossier d'agrément du fait de la qualité de dirigeant de fait" de M. Azan, qui avait été mis en exergue par le collège.
Ce dernier estimait qu'il fallait imputer au dirigeant ces manquements commis après qu'il a quitté la présidence en 2019. Une hypothèse à laquelle s'était opposé la rapporteure lors de l'audience, ce qui est rare.
Ainsi, selon la décision finale "les manquements retenus à l'égard de Novaxia Investissement sont imputables à M. Joachim Azan, mais uniquement sur la période entre le 1er juillet 2018 et le 16 avril 2019".
En revanche, la Commission sanctionne la traçabilité "lacunaire" de la procédure d'investissement et de désinvestissement, alors que Novaxia Investissement avait déjà été sanctionnée en novembre 2019 pour un dispositif de prévention des conflits d'intérêts jugé "non opérationnel".
Une autre série de manquements retenus concerne le recours à des sociétés intra-groupe. Elle reproche à Novaxia Investissement (NIV) le défaut de traçabilité dans la sélection et l'évaluation du prestataire Novaxia Développement (NOD), chargé de missions d'assistance technique.
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