Paris, le 28 avril 2020 – Moneta a poursuivi devant le Tribunal de Commerce Maurice Tchenio et Altamir Gérance pour fautes dans la gestion d'Altamir.
Par sa décision du 17 avril 2020, ce Tribunal a rejeté toutes les demandes de Moneta et les a considérées comme suffisamment immodérées pour justifier la condamnation de Moneta au versement de 200 000€ à Maurice Tchenio pour ses préjudices moral et de réputation et de 100 000€ à Altamir pour ses préjudices financiers.
Le Tribunal a statué dans les termes suivants :
- Dit Moneta recevable en son intervention volontaire et en ses demandes relatives à une double facturation d'honoraires à compter du 8 juillet 2013.
- Déboute Moneta de toutes ses demandes,
-
Condamne Moneta à payer des dommages intérêts comme suit :
- à Altamir la somme de 100 000€
- à Monsieur Tchenio la somme de 200 000€
-
Condamne Moneta à payer, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, les sommes suivantes :
- à Altamir la somme de 30 000€
- à Altamir Gérance la somme de 15 000€
- à Monsieur Tchenio la somme de 15 000€
- Déboute Altamir, Altamir Gérance et Monsieur Tchenio de leurs demandes autres, plus amples, ou contraires au présent dispositif.
- Ordonne l'exécution provisoire.
- Condamne Moneta aux dépens de l'instance dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 159,88€ dont 26,43€ de TVA.
L'intégralité du jugement est disponible sur le site internet de la Société : www.altamir.fr.
Prochains rendez-vous :
| ANR au 31/03/2020 | 19 mai 2020, après bourse |
| Résultats semestriels et ANR au 30/06/2020 | 8 septembre 2020, après bourse |
| ANR au 30/09/2020 | 5 novembre 2020, après bourse |
* * * * * * * * * * * * * * *
A propos d'Altamir
Altamir est une société cotée de private equity (Euronext Paris-B, mnémo : LTA) créée en 1995 et dont l'ANR s'élève à plus de 1Md d'euros. Son objectif est d'offrir aux actionnaires une appréciation du capital sur la durée et des dividendes réguliers, en investissant dans un portefeuille diversifié d'actifs essentiellement non cotés.
La politique d'investissement d'Altamir consiste à investir au travers et avec les fonds gérés ou conseillés par Apax Partners France et Apax Partners LLP, deux leaders du private equity qui prennent des positions majoritaires ou de référence dans des opérations de LBO et de capital développement, et visent des objectifs ambitieux de création de valeur.
Altamir donne ainsi accès à un portefeuille diversifié d'entreprises à fort potentiel de croissance dans les secteurs de spécialisation d'Apax (TMT, Consumer, Santé, Services) et sur des segments de marché complémentaires (PME en Europe continentale et grandes entreprises en Europe, Amérique du Nord et dans les principaux pays émergents).
La société bénéficie du statut de SCR (Société de Capital Risque) : elle est exonérée d'impôt sur les sociétés et ses actionnaires peuvent bénéficier d'avantages fiscaux sous certaines conditions de conservation des titres et de réinvestissement des dividendes.
Pour en savoir plus : www.altamir.fr
Contact
Claire Peyssard Moses
Tél. : +33 1 53 65 01 74 / +33 6 34 32 38 97
E-mail : claire.peyssard-moses@altamir.fr
- SECURITY MASTER Key : nWhxlZprZJrKmWxul5VumGFsaZllx2GYbmidmZdolcjJbXKWmGppa8nJZm9klm1s
- Pour contrôler cette clé : https://www.security-master-key.com.
Information réglementée :
Informations privilégiées :
- Autres communiqués
Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/63186-litige-moneta-jugement-fr-def.pdf
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer