Air France-KLM: la justice européenne annule le plan de sauvetage de l’État français

information fournie par AOF •20/12/2023 à 15:30

(AOF) - La Cour de justice de l’union européenne annonce que son tribunal a annulé les décisions de la Commission européenne approuvant les aides financières de la France en faveur d’Air France et d’Air France-KLM lors de la crise sanitaire. Saisie par Ryanair et Malta Air, la juridiction estime que la holding Air France-KLM et KLM "étaient susceptibles de bénéficier, à tout le moins indirectement, de l’avantage accordé par les aides d’État en cause".

Air France-KLM et Air France avaient annoncé en avril de cette année être complètement sortis du dispositif d'aide à la recapitalisation de l'Etat français.

Les deux sociétés "étudieront l'opportunité de former un pourvoi en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne" annonce le groupe dans un message adressé à AOF. "Parallèlement, Air France-KLM et Air France contribueront à tout échange entre l'Etat français et la Commission européenne en vue de l'adoption d'éventuelles nouvelles décisions d'approbation ".

Le groupe rappelle qu'Air France-KLM et Air France "ont respecté et appliqué le 19 avril 2023 toutes les conditions de sortie des aides d’État accordées en vertu du Cadre Temporaire de l'Union Européenne relatif au Covid-19".

Dans un communiqué, Ryanair a salué la décision : "L'intervention de la Cour est un triomphe pour une concurrence loyale et pour les consommateurs dans toute l'Union européenne." La compagnie aérienne irlandaise "demande maintenant à la Commission européenne d'ordonner à la France de récupérer immédiatement cette aide d'État illégale de plusieurs milliards d'euros auprès d'Air France-KLM et d'imposer des mesures correctives adéquates pour réparer au moins en partie les dommages causés à la concurrence par ce renflouement massif de l'État".

En Bourse, l'action Air France-KLM perd 0,55% à 13,764 euros.