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AGROGENERATION : Poursuite du projet de restructuration financière d’AgroGeneration : ouverture de la procédure de Sauvegarde Financière Accélérée

Actusnews22/01/2015 à 19:05

Paris, le 22 janvier 2015

 

AgroGeneration, producteur de céréales et oléagineux en Ukraine, annonce l'ouverture aujourd'hui d'une procédure de sauvegarde financière accélérée par le Tribunal de Commerce de Paris faisant suite à la procédure de conciliation ouverte le 30 décembre 2014.

L'Assemblée Générale des Obligataires du 15 janvier 2015, dont le quorum parmi les porteurs d'obligations cotées sur Alternext n'a pas été atteint, n'a en effet pas permis de recueillir l'accord de l'ensemble des porteurs d'obligations pour s'engager à souscrire à l'émission d'OSRANE par compensation de la totalité de leurs créances.

En conséquence, dans le cadre de l'ouverture de la procédure de sauvegarde financière accélérée, AgroGeneration a préparé un projet de plan de sauvegarde conforme aux projets de résolutions soumis aux obligataires et qui a reçu le soutien de la majorité qualifiée de ses créanciers financiers le 15 janvier 2015.

Le projet de plan de sauvegarde financière accélérée prévoit le renforcement de la structure financière d'AgroGeneration par l'émission d'Obligations Subordonnées Remboursables en Actions Nouvelles ou Existantes (« OSRANE ») pour un montant maximal d'environ 65 M€. Cette émission serait réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription afin de permettre aux actionnaires de la Société de participer à l'opération.

Pour les OSRANE qui ne seraient pas souscrites par les actionnaires, le projet de plan prévoit la souscription par l'ensemble des porteurs d'obligations de la Société des OSRANE par compensation avec leurs créances pour un montant maximum de 55 M€. En cas d'arrêté du plan, l'émission des OSRANE serait donc garantie à hauteur de ce montant et éteindrait ainsi la dette obligataire de la Société.

L'assemblée unique des obligataires (regroupant les porteurs d'obligations cotées sur Alternext ainsi que Konkur, principal obligataire et par ailleurs actionnaire majoritaire de la Société) sera tenue le 2 février 2015. Conformément à la loi, la décision de cette assemblée sera prise à la majorité des deux tiers des voix dont disposeront les obligataires présents ou représentés. Pour rappel, KONKUR a déjà pris l'engagement de souscrire aux OSRANE par compensation avec ses créances obligataires. Au total, près de 80% des principaux porteurs d'obligations en circulation se sont engagés à soutenir cette opération.

Le comité des établissements de crédit de la société sera également tenu le 2 février 2015 pour statuer sur le projet de plan. A cet égard, la majorité requise sera assurée grâce au soutien déjà obtenu de certains établissements de crédit.

Les actionnaires ont également été convoqués en assemblée générale mixte le 5 février 2015 à l'effet de donner au conseil d'administration les autorisations nécessaires à l'émission des OSRANE. Il est à ce titre précisé que des actionnaires représentant plus des deux tiers des droits de vote de la Société se sont d'ores et déjà engagés à voter favorablement les résolutions qui seront soumises à l'assemblée générale du 5 février prochain.

Il est par ailleurs précisé que la note d'opération devra faire l'objet d'un visa de l'Autorité des Marchés Financiers.

 

Calendrier des prochaines étapes :

  • 2 février 2015 :  Vote de l'assemblée unique des obligataires sur le projet de plan
  • 2 février 2015 :   Vote du comité des établissements de crédit sur le projet de plan
  • 5 février 2015 : Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les résolutions nécessaires à l'exécution du Projet de Plan
  • Fin février 2015 : Jugement attendu du Tribunal de commerce de Paris arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, le rendant opposable à tous - Fin attendue de la procédure de sauvegarde financière accélérée

 

L'émission des OSRANE est prévue le 31 mars 2015 au plus tard. AgroGeneration communiquera prochainement sur les futures étapes de l'opération.

 

AgroGeneration sur Alternext

 Actions                                                              
Code ISIN
FR0010641449
Mnémonique ALAGR

Obligations
Code ISIN
 FR0011270537
Mnémonique BAGRO
 

A propos d'AGROGENERATION
Créé en 2007, AgroGeneration est un producteur international de céréales et oléagineux. Suite au rapprochement avec Harmelia, le nouveau Groupe est devenu un des cinq premiers producteurs agricoles en Ukraine avec près de 120 000 hectares controlés en Ukraine. Le Groupe a pour objectif, en louant des terres agricoles à fort potentiel, de répondre au défi alimentaire de demain, lié au doublement de la consommation mondiale d'ici à 2050.

 

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