Aéroport de Toulouse-Les collectivités locales saisissent la justice

information fournie par Reuters •20/05/2019 à 20:59

    TOULOUSE, Haute-Garonne, 20 mai (Reuters) - La Chambre de
commerce et d’industrie de Toulouse, la région
Occitanie-Pyrénées-Méditerranée, le conseil départemental de la
Haute-Garonne et Toulouse Métropole ont annoncé lundi déposer
une requête auprès du tribunal de commerce de Toulouse pour
obtenir la mise sous séquestre des titres détenus par
l’actionnaire majoritaire Casil Europe.
    Les collectivités locales, qui détiennent 40% des parts de
la plateforme aéroportuaire, demandent également la suspension
des droits de vote de l'actionnaire majoritaire et l’ajournement
de l’assemblée générale du 6 juin prochain qui doit notamment
statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice 2018 et la
distribution des dividendes.
    "La décision de la cour administrative d’appel de Paris du
16 avril dernier d’annuler la procédure de cession par l'Etat à
la société Casil de 49,99% des parts du capital d’ATB constitue
un facteur d’insécurité juridique majeur au moment où des
décisions essentielles, dont notamment la distribution des
dividendes, doivent être prises", expliquent les collectivités
locales dans un communiqué.
    La cour administrative d’appel de Paris avait annulé la
procédure de privatisation d'ATB, estimant que le cahier des
charges de la procédure de cession des titres de l’Etat n’avait
pas été respecté.
    "Par ailleurs, la société Casil, sans jamais en avoir
informé les actionnaires minoritaires locaux, a annoncé tout
récemment qu’elle était entrée en négociation avec le groupe
Eiffage en vue de revendre ses participations dans ATB",
précisent les collectivités.
    Le 14 mai, le groupe Eiffage a annoncé entrer en
négociations exclusives pour l’acquisition de l’intégralité de
la participation détenue par Casil Europe.
    Le tribunal de commerce de Paris avait refusé le 22 mars la
mise sous séquestre des actions détenues par Casil Europe au
capital d'ATB, à la suite d'une requête de trois syndicats pour
empêcher leur vente éventuelle à un acheteur privé.
    La société Casil Europe issue du consortium chinois
Symbiose, auquel l’Etat français avait cédé en avril 2015, pour
308 millions d’euros, 49,99% du capital de la société ATB, avait
annoncé en début d’année sa volonté de revendre sa
participation.

 (Julie Rimbert, édité par Sophie Louet)