(Actualisé avec précisions)
par Jean-Baptiste Vey
PARIS, 15 mai (Reuters) - Le gouvernement a prévu des
garde-fous dans le cadre d'une éventuelle privatisation du
groupe ADP ADP.PA et de la Française des Jeux (FDJ) afin de
garantir les intérêts publics, a déclaré mardi une source à
l'Elysée.
Cette mise au point intervient le jour où la ministre des
Transports, Elisabeth Borne, réaffirmait la volonté du
gouvernement de graver l'"incessibilité" de la SNCF dans la loi
afin de dissiper les soupçons d'une possible privatisation de la
compagnie ferroviaire, un point particulièrement sensible
vis-à-vis des syndicats grévistes.
Cette source a cherché à dédramatiser la perspective d'une
privatisation de l'exploitant des aéroports parisiens de Roissy
et d'Orly, dont l'Etat détient 50,6%, et de l'opérateur du loto,
dont il détient 72%.
"On assume parfaitement le fait d’avoir une politique qui
soit plus mobile en termes d’allocation du capital et donc qui
pourra impliquer des désengagements de l’Etat et des cessions de
participations", a dit cette source.
"Je ne vois pas de rupture particulière dans le domaine par
rapport à ce qui a été toujours dit, même si je vois bien qu’il
y a une focalisation sur un certain nombre d’entreprises".
Pour ADP comme pour FDJ, la détention majoritaire du capital
n’est pas indispensable au respect de tous les intérêts de
l’Etat et de la collectivité, a ajouté la source.
"Aujourd’hui, la détention majoritaire du capital est aussi
un substitut au fait que la manière dont a été conduite
l’ouverture du capital dans le passé était un projet mal né
parce qu’on n’a pas fait une société concessionnaire", a dit
cette source.
"Donc aujourd’hui si vous décidez de privatiser ADP vous ne
privatisez pas une société gestionnaire d’un aéroport, vous
privatisez une entreprise qui est propriétaire de son foncier,
ce n’est pas totalement neutre", a-t-il ajouté.
RENFORCEMENT DE LA RÉGULATION
Pour ADP comme pour FDJ, la question n'est pas que celle
d'une privatisation mais aussi d'un renforcement des outils de
régulation, a insisté cette source devant l'Association des
journalistes économiques et financiers.
Ces deux pans peuvent être portés dans le même texte,
a-t-elle précisé, mais la régulation doit précéder la
privatisation, notamment parce qu'ADP est propriétaire de son
foncier.
Le ministre de l'Economie et des Finance Bruno Le Maire
avait dit en avril qu'il comptait s'assurer que l'Etat garde le
contrôle d'ADP dans le cadre du projet de privatisation de cet
actif stratégique, qui pourrait prendre la forme d'un système de
concession avec le maintien d'une régulation forte, notamment
sur les tarifs.
Le projet de loi "Pacte" ("Plan d'action pour la croissance
et la transformation des entreprises") sera probablement
présenté "dans la deuxième quinzaine de juin" au conseil des
ministres, a dit cette source, indiquant un nouveau glissement
de calendrier.
Bruno Le Maire avait déjà annoncé le 6 mai un nouveau report
de la présentation du projet de loi à début juin du projet de
loi initialement programmé le 18 avril puis reporté à début mai,
précisant qu'il espérait le voir adopté en 2018.
Le texte doit comprendre, entre autres mesures, des
dispositions autorisant des cessions de participations de l'Etat
dont les produits auront vocation à alimenter le Fonds pour
l'innovation de rupture (10 milliards d'euros) lancé en début
d'année.
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ADP-L'Etat gardera le contrôle sur les tarifs-Le Maire
La loi "Pacte" à nouveau décalée, Le Maire pour des
privatisations
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(Avec Cyril Altmeyer, édité par Jean-Michel Bélot)
ADP-Une privatisation préserverait les intérêts publics-source
information fournie par Reuters 15/05/2018 à 12:52
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