Paris, le 20 octobre 2022 à 19 heures.
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MISE EN ŒUVRE DE LA REDUCTION DE CAPITAL NON MOTIVEE PAR DES PERTES
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SUSPENSION DE LA FACULTE D'EXERCICE OU DE CONVERSION DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL A COMPTER DE CE JOUR JUSQU'AU 15 NOVEMBRE 2022
La Société avait annoncé, dans son communiqué de presse du 13 octobre dernier, que le Conseil d'administration, faisant usage de l'autorisation de l'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 30 juin 2022 aux termes de sa dix-neuvième résolution, avait arrêté sa décision de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions d'un montant nominal maximum de 3 487 666,47 euros, la faisant passer de 0,02 euro à 0,005 euro (ci-après la « Réduction de Capital »).
La Société rappelle que les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital sont suspendus à compter de ce jour jusqu'au 15 novembre 2022 (inclus) [1] .
Le Conseil d'administration de la Société a arrêté de manière définitive les modalités de la Réduction de Capital et décidé de réduire le capital social d'un montant nominal de 3 220 464,69 euros, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,02 euro à 0,005 euro, soit une réduction de 0,015 euro par action, pour le ramener de 4 293 952,92 euros à 1 073 488,23 euros.
Le montant nominal de la Réduction de Capital soit 3 220 464,69 euros, sera affecté au compte « Primes », étant précisé que ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales.
Conformément aux dispositions des articles L.225-205 et R.225-152 du Code de commerce, la Réduction de Capital sera réalisée à l'expiration du délai d'opposition des créanciers de la Société d'une durée de 20 jours courant à compter de ce jour.
Ledit délai d'opposition des créanciers prendra fin le 9 novembre prochain.
A l'issue de la réalisation effective de la Réduction de Capital, le montant du capital social de la Société sera de 1 073 488,23 euros divisé en 214 697 646 actions de 0,005 euro de valeur nominale.
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[1] Communiqué de presse du 13 octobre 2022
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