Accord UE-Hongrie sur l'Ukraine et le taux minimum d'impôt sur les sociétés

information fournie par Reuters •13/12/2022 à 00:29

BRUXELLES, 13 décembre (Reuters) - Un accord a été conclu lundi entre la Hongrie et les autres pays de l'Union européenne qui permet d'entériner l'aide financière de l'UE à l'Ukraine pour 2023 ainsi que l'instauration d'un taux minimum d'impôt sur les sociétés à 15%, en échange d'une certaine flexibilité sur le déblocage de fonds en faveur de Budapest.

Cet accord complexe, trouvé après des mois de bras de fer entre Bruxelles et le gouvernement de Viktor Orban, signifie que l'Ukraine obtiendra de manière certaine 18 milliards d'euros en provenance du budget de l'UE l'an prochain.

La Hongrie a aussi accepté de lever son veto au taux plancher d'impôt sur les sociétés, fruit d'un accord international au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

En échange, l'UE va approuver le programme hongrois d'utilisation des sommes en provenance du fonds de relance européen, soit 5,8 milliards d'euros, même si cet argent ne sera pas versé avant que la Hongrie ne respecte un certain nombre de conditions. Ce feu vert formel de Bruxelles devait intervenir avant la fin de l'année sous peine de faire perdre cet argent de manière irrévocable à la Hongrie.

Les partenaires européens de la Hongrie ont aussi décidé de réduire de 7,5 à 6,3 milliards d'euros le montant des fonds de la politique de cohésion que la Commission européenne compte geler en raison des lacunes hongroises en matière de respect de l'Etat de droit.

(Reportage Jan Strupczewski, version française Bertrand Boucey)