KLM conteste en justice le plafonnement du nombre de vols à Schiphol

information fournie par Reuters •03/03/2023 à 16:16

Des personnes marchent à l'aéroport de Schiphol à Amsterdam

AMSTERDAM (Reuters) - KLM et d'autres compagnies aériennes utilisant l'aéroport Schiphol d'Amsterdam ont annoncé vendredi leur intention de contester en justice le projet du gouvernement néerlandais de plafonner le nombre de vols annuels autorisés sur le site, affirmant que cela leur porterait préjudice, ainsi qu'à l'économie et aux voyageurs néerlandais.

Un porte-parole de KLM, la branche néerlandaise du groupe Air France-KLM, qui assure 60% des vols à Schiphol, a déclaré que les entreprises concernées avaient envoyé une assignation au gouvernement pour qu'il comparaisse devant le tribunal de district de Haarlem.

En juin 2022, alors que Schiphol était confronté à une pénurie de main-d'œuvre, le gouvernement néerlandais a déclaré qu'il abaisserait le plafond des vols annuels de l'aéroport à 440.000, contre 500.000 actuellement, afin de lutter contre la pollution sonore et de contribuer à atteindre les objectifs climatiques.

Le gouvernement a par la suite indiqué récemment qu'il pourrait adopter un plafond annuel de 460.000 vols à partir de novembre, à titre d'étape intermédiaire.

Les compagnies aériennes qui se sont jointes à la plainte, parmi lesquelles figurent Delta, EasyJet, TUI et Corendon, ont qualifié la décision d'"unilatérale et soudaine".

"Les compagnies aériennes maintiennent qu'en plus d'enfreindre la législation nationale, européenne et internationale, la décision est inutile, préjudiciable et n'est pas suffisamment motivée, étant donné que le secteur aérien obtient déjà des résultats significatifs en matière de réduction des émissions de CO2 et de diminution des niveaux de bruit", ont-elles déclaré.

Un porte-parole du ministère néerlandais des Infrastructures a déclaré étudier les suites à donner à la plainte.

L'Association internationale du transport aérien (Iata) a déclaré dans un communiqué qu'elle soutenait l'action des compagnies aériennes et qu'elle prévoyait également un recours séparé, au motif que la mesure viole selon elle à la fois le droit communautaire et la convention de Chicago sur les restrictions d'exploitation liées au bruit.

(Reportage Charlotte Van Campenhout, version française Augustin Turpin, édité par Jean-Stéphane Brosse)