LA CE OUVRE UNE ENQUÊTE SUR L'OCTROI DE DROITS EXCLUSIFS À LA FDJ
PARIS (Reuters) - La Commission européenne a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête pour déterminer si l'octroi de droits exclusifs pour 25 ans à la Française des jeux (FDJ) est conforme aux règles européennes en matière d'aides d'Etat.
"Suite à la réception de deux plaintes portant sur la somme de 380 millions d'euros versée par la Française des Jeux à la France, en rémunération des droits exclusifs accordés, la Commission vérifiera la conformité de la rémunération aux conditions du marché et n'exclut pas à ce stade que la mesure puisse procurer un avantage économique indu à la Française des Jeux", est-il précisé dans un communiqué diffusé par l'exécutif européen.
(Reportage Myriam Rivet, édité par Nicolas Delame)
3 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer