Carlos Ghosn menacé par un important redressement fiscal

information fournie par Reuters•14/12/2020 à 10:57

CARLOS GHOSN MENACÉ PAR UN IMPORTANT REDRESSEMENT FISCAL

PARIS (Reuters) - Carlos Ghosn est dans le collimateur du fisc français et risque un "méga-redressement" en lien notamment avec le déménagement fiscal de l'ancien PDG de Renault aux Pays-Bas en 2012, rapporte lundi le quotidien Libération.

Selon le journal, le dossier est entre les mains de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), chargée des contrôles fiscaux délicats. Des saisies sur les biens et les comptes bancaires de Carlos Ghosn auraient déjà été effectuées, à titre conservatoire, pour un montant de 13 millions d'euros.

Maître Jean-Yves Le Borgne, avocat français de Carlos Ghosn, n'était pas en mesure de commenter les informations de Libération, tandis que le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a refusé de faire un commentaire.

"Je ne confirme rien pour une raison qui est simple, c'est que le ministre des Finances n'intervient dans aucun, je dis bien aucun, dossier fiscal particulier", a déclaré Bruno Le Maire lundi matin sur France Info. "L'administration fiscale traite les dossiers personnels de manière totalement indépendante. Carlos Ghosn sera donc traité comme n'importe quel autre citoyen français, ni plus, ni moins."

L'ancien président de Nissan Motor est accusé par ce dernier d'avoir dissimulé pour 9,3 milliards de yens (environ 73 millions d'euros) de rémunérations et de s'être enrichi au dépens du constructeur japonais.

Carlos Ghosn, qui dément toute malversation, s'est enfui du Japon vers le Liban en décembre 2019 au motif qu'il craignait que la justice japonaise ne lui accorde par un procès équitable.

Il estime aussi avoir été victime d'un complot à la tête de Nissan pour le renverser, une accusation dont le groupe japonais a répondu qu'elle était sans fondement.

Selon Libération, le fisc français considère le déménagement du domicile fiscal de Carlos Ghosn aux Pays-Bas comme fictif, alors que l'ancien PDG estimait être résident à Amsterdam, ce qui devait lui permettre de "payer ses impôts aux Pays-Bas pour l'ensemble de ses rémunérations, déduction faite des sommes versées au fisc français pour son salaire Renault et au fisc japonais pour son salaire Nissan."

L'ancien homme fort de l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi a poursuivi Nissan et Mitsubishi Motors pour rupture abusive de son contrat et tente de récupérer en France les droits à la retraite dont Renault l'a privé en raison des conditions de départs de l'ancien PDG après son arrestation au Japon fin 2018.

Le Parquet de Nanterre a également ouvert en février dernier une information judiciaire "pour abus de biens sociaux, abus de confiance aggravés, faux et usage, blanchiment aggravé d'abus de biens sociaux", au sujet notamment des conditions de financement de deux soirées organisées à Versailles par Carlos Ghosn alors que Renault était mécène de la restauration du château.

(Gilles Guillaume, avec Henri-Pierre André, édité par Jean-Michel Bélot)