Succession Transmission - page 23
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Livret A, héritage, assurance vie : ces mesures chocs de la Cour des comptes !
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), bras armé de la Cour des comptes, frappe fort dans son dernier rapport sur la fiscalité du patrimoine. Alors que 60 % des richesses sont concentrées entre les mains de 10 % des foyers, l'institution dénonce un système
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![(Pixabay / sabinevanerp)]()
Les droits de succession et de donation atteindront 14,4 milliards d'euros l'an prochain, selon un rapport de la commission des finances. Les rentrées fiscales auront ainsi augmenté de 60% depuis 2012. Des choix politiques et l'évolution démographique expliquent ... Lire la suite
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![Refonte de la fiscalité des droits de succession : vers la confiscation du patrimoine familial ? (Crédit photo : Fotolia)]()
Au moment où un loto du patrimoine pour sauver le patrimoine français est lancé, Christophe Castaner (LREM) annonce vouloir ouvrir une réflexion sur la refonte de la fiscalité des droits de succession afin de lutter contre les " inégalités de naissance ". Favoriser ... Lire la suite
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![Immobilier et PACS : quelles différences selon les régimes ? / iStock.com - Ridofranz]()
Beaucoup de couples choisissent aujourd'hui le PACS pour sceller leur union. Lorsque le couple décide d'acheter un bien immobilier, plusieurs régimes sont alors possibles : le régime de la séparation où chacun est propriétaire de son propre bien, le régime de l'indivision ... Lire la suite
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![Attention aux désignations de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie par testament.(Crédits:Fotolia)]()
Selon un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, lorsque l'assuré désigne les bénéficiaires de l'assurance-vie par testament au lieu de le faire directement dans la clause bénéficiaire du contrat, alors les sommes transmises sont requalifiées en legs. Fiscalité ... Lire la suite
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![Assurance décès et assurance obsèques : quelles différences ? / iStock.com - kzenon]()
Si les deux assurances serviront à vos proches au moment de votre mort, elles n'ont pas exactement la même finalité. L'assurance obsèques vise essentiellement à financer vos obsèques et à en décharger vos proches ; l'assurance décès quant à elle fonctionne davantage ... Lire la suite
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![La réduction des droits de succession n'est plus à l'ordre du jour de la loi de finances de 2019.(Crédits:Fotolia)]()
Un temps évoqué, l'allègement des droits de succession et de donation ne semble finalement pas avoir été retenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Comment les droits de succession et de donation sont-ils calculés ? Au décès d'un époux ou d'un ... Lire la suite
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![Transmission d’entreprise familiale : vers un assouplissement du pacte Dutreil (Crédit photo : Fotolia)]()
Le pacte Dutreil permet au chef d'entreprise d'organiser la transmission de sa société dans de bonnes conditions, notamment du point de vue des droits de succession / donation. Mais en pratique, le dispositif est peu mis en oeuvre du fait de sa complexité et de ... Lire la suite
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![Succession et expatriation : qui hérite et quelles dispositions pouvez-vous prendre ?]()
Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences si vous disparaissiez ? Qui hériterait de vos biens ? Quelles dispositions pouvez-vous prendre dans ce contexte international ... Lire la suite
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![Succession et expatriation : quelle fiscalité ?]()
Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences fiscales si vous disparaissiez ? Le risque de double imposition Un non-résident peut détenir des biens en France ou à l'étranger. ... Lire la suite
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![Évitez les pièges pour vous épargner des déceptions. (© Fotolia)]()
Comptes bancaires individuels Les avoirs sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Les opérations effectuées antérieurement (chèques, virements, paiements et retraits par carte bancaire…) seront toutefois comptabilisées. Si le solde du compte le permet, ... Lire la suite
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![Héritages et donations en France]()
Dans son étude sur les « revenus et le patrimoine des ménages », l'Insee se penche sur la transmission de patrimoine en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne. La part des ménages ayant bénéficié d'une transmission s'établit entre 27% et 45% selon les pays. ... Lire la suite
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![La fiscalité applicable aux successions reste assez complexe (Crédits:Adobe Stock)]()
Suite à un décès, le sujet des successions est inévitable. Bien qu’étant un sujet lourd dans son fond et sensible sur sa forme, il est important de l’aborder afin d’anticiper ses nombreuses conséquences juridiques. C’est aux successeurs et donc héritiers de s’occuper ... Lire la suite
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![Trust : voici le moyen de déshériter ses enfants...]()
Le trust est une institution répandue dans les systèmes juridiques anglo-saxons, mais inconnue en droit civil français. Peut-il vraiment, comme on l'a entendu dans les médias au moment de l'affaire Hallyday, permettre de contourner la réserve héréditaire ? Les ... Lire la suite
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![Assurance vie et succession : quels sont les cas d'exonération ? / iStock.com - AntonioGuillem]()
Au moment de percevoir les sommes qui lui sont destinées, le bénéficiaire d'une assurance-vie peut se voir octroyer des exonérations sur son impôt à payer. L'imposition variera notamment en fonction de la date d'ouverture du contrat, de celle des différents versements ... Lire la suite
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![Grands-parents : les solutions pour aider financièrement vos petits-enfants]()
Grands-parents, vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants ? Présent d'usage, don, assurance vie, donation temporaire d'usufruit ... Il existe de nombreuses solutions. Le présent d'usage Le présent d'usage peut prendre la forme d'une ... Lire la suite
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![Sylvie Lerond et Gregory Dumont, avocats counsels, CMS Francis Lefebvre Avocats. (© Fotolia)]()
Le début d’année est une période propice aux bilans de l’année écoulée et nous vous proposons un regard sur les décisions de jurisprudence qui ont marqué l’année 2017 en matière de fiscalité successorale. Nue-propriété Une donation de nue-propriété, présumée inexistante ... Lire la suite
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FOCUS - Propriétés immobilières, voitures de collection, droits d'auteur, dettes... De quoi est constituée la fortune de Johnny Hallyday, qui était connu, entre autres, pour son train de vie faramineux ? L'idole des jeunes n'avait pas la réputation de compter son ... Lire la suite
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![Comment donner directement à ses petits-enfants ?]()
La donation partage transgénérationnel permet aux donateurs d'optimiser la transmission de leur patrimoine. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Le point avec Alexandre Levillain, professeur à l'IPAG Business School. Ecorama du 3 janvier présenté par ... Lire la suite
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![Vous pouvez donner à vos petits-enfants en privilégiant l'assurance vie. (© DR)]()
Nul besoin d’attendre la majorité de votre petit-fils ou petite-fille, pour lui transmettre un patrimoine. Vous pouvez tout aussi bien lui transmettre des liquidités qu’un bien immobilier. Reste un problème délicat, il ne pourra pas gérer lui-même les biens donnés. ... Lire la suite
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![La Cour de cassation refuse que puissent être allégées les obligations légales strictes en matière de testament. (© Seth Drum)]()
Elle vient ainsi de déclarer que, volonté certaine du défunt ou pas, le testament olographe, établi en privé, devait être entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur. Le testament dicté à un tiers, même devant des témoins qui attestent que le document ... Lire la suite
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information fournie par Boursorama avec AFP 17:13Airbus prend le contrôle de certains sites de Spirit AeroSystems
Airbus a annoncé lundi avoir finalisé l'acquisition de certains sites de son fournisseur américain Spirit AeroSystems, une opération qui renforce son contrôle sur sa chaîne de production d'avions commerciaux. "Nous sommes fiers d’accueillir plus de 4.000 nouveaux
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information fournie par AFP 16:14Wall Street ouvre sans direction claire, les yeux rivés sur la Fed
La Bourse de New York évolue en ordre dispersé lundi, à la veille de la réunion de la Réserve fédérale américaine (Fed), les investisseurs cherchant à affiner leurs attentes quant à la trajectoire de la politique monétaire en 2026. Vers 14H50 GMT, l'indice Dow
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information fournie par Mingzi 07 déc.5Taux du Livret A : nouvelle baisse en vue en 2026 alors que la décollecte s’accélère
Touché par une décollecte record de 3,81 milliards d'euros en octobre 2025, le Livret A continue de perdre de son attrait auprès des épargnants. Et la situation pourrait encore se dégrader : la formule de calcul laisse présager une nouvelle baisse de son taux en
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information fournie par Grazia 06 déc.Bourse et écologie : peut-on investir sans trahir ses valeurs ?
À l’heure où l’épargne cherche du sens, la finance durable s’impose comme un terrain où se jouent cohérence personnelle et impact réel. Peut-on acheter des actions le jour et militer pour le climat le soir sans se sentir en porte-à-faux ? La Bourse a longtemps
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 17:08Comment fonctionne le « cash back », cette alternative aux distributeurs de billets ?
Alors que les distributeurs de billets disparaissent peu à peu, un député propose de faciliter le retrait d’argent chez les commerçants grâce au cash back. Un système qui existe déjà, mais qui reste peu utilisé. L’accès à l’argent liquide devient plus compliqué
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:303Paiement mobile : en quoi est-il plus pratique que la carte bancaire ?
De plus en plus de consommateurs utilisent le paiement mobile sans contact pour régler leurs achats, grâce à un smartphone relié aux terminaux de paiement des commerçants. Comment fonctionne le "sans contact" et quels sont ses avantages ? Le succès grandissant
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information fournie par BoursoBank 27 nov.2Copropriété et voiture électrique : comment installer une borne de recharge ?
Avec l'essor des véhicules électriques, la question de la recharge à domicile devient centrale, notamment en copropriété. Que vous soyez locataire, copropriétaire ou syndic, savez-vous quelles solutions existent pour équiper le parking d'une copropriété en bornes
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information fournie par Boursorama avec Newsgene 14:39Projets immobiliers : près de neuf Français sur dix pessimistes en raison de la crise politique
L’instabilité politique inquiète les Français porteurs d'un projet immobilier. Selon une nouvelle étude, la majorité des personnes interrogées anticipent une hausse des taux, des conditions d’emprunt plus strictes et un effet négatif sur l’ensemble du marché. L'instabilité
