Succession Transmission - page 23
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Livret A, héritage, assurance vie : ces mesures chocs de la Cour des comptes !
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), bras armé de la Cour des comptes, frappe fort dans son dernier rapport sur la fiscalité du patrimoine. Alors que 60 % des richesses sont concentrées entre les mains de 10 % des foyers, l'institution dénonce un système
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![Refonte de la fiscalité des droits de succession : vers la confiscation du patrimoine familial ? (Crédit photo : Fotolia)]()
Au moment où un loto du patrimoine pour sauver le patrimoine français est lancé, Christophe Castaner (LREM) annonce vouloir ouvrir une réflexion sur la refonte de la fiscalité des droits de succession afin de lutter contre les " inégalités de naissance ". Favoriser ... Lire la suite
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![Attention aux désignations de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie par testament.(Crédits:Fotolia)]()
Selon un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, lorsque l'assuré désigne les bénéficiaires de l'assurance-vie par testament au lieu de le faire directement dans la clause bénéficiaire du contrat, alors les sommes transmises sont requalifiées en legs. Fiscalité ... Lire la suite
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![Immobilier et PACS : quelles différences selon les régimes ? / iStock.com - Ridofranz]()
Beaucoup de couples choisissent aujourd'hui le PACS pour sceller leur union. Lorsque le couple décide d'acheter un bien immobilier, plusieurs régimes sont alors possibles : le régime de la séparation où chacun est propriétaire de son propre bien, le régime de l'indivision ... Lire la suite
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![Assurance décès et assurance obsèques : quelles différences ? / iStock.com - kzenon]()
Si les deux assurances serviront à vos proches au moment de votre mort, elles n'ont pas exactement la même finalité. L'assurance obsèques vise essentiellement à financer vos obsèques et à en décharger vos proches ; l'assurance décès quant à elle fonctionne davantage ... Lire la suite
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![La réduction des droits de succession n'est plus à l'ordre du jour de la loi de finances de 2019.(Crédits:Fotolia)]()
Un temps évoqué, l'allègement des droits de succession et de donation ne semble finalement pas avoir été retenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Comment les droits de succession et de donation sont-ils calculés ? Au décès d'un époux ou d'un ... Lire la suite
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![Transmission d’entreprise familiale : vers un assouplissement du pacte Dutreil (Crédit photo : Fotolia)]()
Le pacte Dutreil permet au chef d'entreprise d'organiser la transmission de sa société dans de bonnes conditions, notamment du point de vue des droits de succession / donation. Mais en pratique, le dispositif est peu mis en oeuvre du fait de sa complexité et de ... Lire la suite
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![Succession et expatriation : qui hérite et quelles dispositions pouvez-vous prendre ?]()
Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences si vous disparaissiez ? Qui hériterait de vos biens ? Quelles dispositions pouvez-vous prendre dans ce contexte international ... Lire la suite
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![Succession et expatriation : quelle fiscalité ?]()
Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences fiscales si vous disparaissiez ? Le risque de double imposition Un non-résident peut détenir des biens en France ou à l'étranger. ... Lire la suite
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![Évitez les pièges pour vous épargner des déceptions. (© Fotolia)]()
Comptes bancaires individuels Les avoirs sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Les opérations effectuées antérieurement (chèques, virements, paiements et retraits par carte bancaire…) seront toutefois comptabilisées. Si le solde du compte le permet, ... Lire la suite
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![Héritages et donations en France]()
Dans son étude sur les « revenus et le patrimoine des ménages », l'Insee se penche sur la transmission de patrimoine en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne. La part des ménages ayant bénéficié d'une transmission s'établit entre 27% et 45% selon les pays. ... Lire la suite
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![La fiscalité applicable aux successions reste assez complexe (Crédits:Adobe Stock)]()
Suite à un décès, le sujet des successions est inévitable. Bien qu’étant un sujet lourd dans son fond et sensible sur sa forme, il est important de l’aborder afin d’anticiper ses nombreuses conséquences juridiques. C’est aux successeurs et donc héritiers de s’occuper ... Lire la suite
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![Trust : voici le moyen de déshériter ses enfants...]()
Le trust est une institution répandue dans les systèmes juridiques anglo-saxons, mais inconnue en droit civil français. Peut-il vraiment, comme on l'a entendu dans les médias au moment de l'affaire Hallyday, permettre de contourner la réserve héréditaire ? Les ... Lire la suite
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![Assurance vie et succession : quels sont les cas d'exonération ? / iStock.com - AntonioGuillem]()
Au moment de percevoir les sommes qui lui sont destinées, le bénéficiaire d'une assurance-vie peut se voir octroyer des exonérations sur son impôt à payer. L'imposition variera notamment en fonction de la date d'ouverture du contrat, de celle des différents versements ... Lire la suite
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![Grands-parents : les solutions pour aider financièrement vos petits-enfants]()
Grands-parents, vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants ? Présent d'usage, don, assurance vie, donation temporaire d'usufruit ... Il existe de nombreuses solutions. Le présent d'usage Le présent d'usage peut prendre la forme d'une ... Lire la suite
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![Sylvie Lerond et Gregory Dumont, avocats counsels, CMS Francis Lefebvre Avocats. (© Fotolia)]()
Le début d’année est une période propice aux bilans de l’année écoulée et nous vous proposons un regard sur les décisions de jurisprudence qui ont marqué l’année 2017 en matière de fiscalité successorale. Nue-propriété Une donation de nue-propriété, présumée inexistante ... Lire la suite
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FOCUS - Propriétés immobilières, voitures de collection, droits d'auteur, dettes... De quoi est constituée la fortune de Johnny Hallyday, qui était connu, entre autres, pour son train de vie faramineux ? L'idole des jeunes n'avait pas la réputation de compter son ... Lire la suite
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![Comment donner directement à ses petits-enfants ?]()
La donation partage transgénérationnel permet aux donateurs d'optimiser la transmission de leur patrimoine. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Le point avec Alexandre Levillain, professeur à l'IPAG Business School. Ecorama du 3 janvier présenté par ... Lire la suite
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![Vous pouvez donner à vos petits-enfants en privilégiant l'assurance vie. (© DR)]()
Nul besoin d’attendre la majorité de votre petit-fils ou petite-fille, pour lui transmettre un patrimoine. Vous pouvez tout aussi bien lui transmettre des liquidités qu’un bien immobilier. Reste un problème délicat, il ne pourra pas gérer lui-même les biens donnés. ... Lire la suite
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![La Cour de cassation refuse que puissent être allégées les obligations légales strictes en matière de testament. (© Seth Drum)]()
Elle vient ainsi de déclarer que, volonté certaine du défunt ou pas, le testament olographe, établi en privé, devait être entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur. Le testament dicté à un tiers, même devant des témoins qui attestent que le document ... Lire la suite
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![Une opération fiscalement intéressante. (© DR)]()
La donation-partage transgénérationnelle (DPTG) est l’outil juridique à privilégier pour réaliser des transmissions à ses petits-enfants. Ce pacte successoral permet aux grands-parents d’organiser de leur vivant la répartition de leurs biens entre leurs enfants ... Lire la suite
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information fournie par AFP 22:40Trump supprime des restrictions de Biden sur la consommation des véhicules
Le président américain Donald Trump a annoncé mercredi un allègement de la réglementation sur la consommation et les émissions des véhicules, arguant que cela baisserait leur prix d'achat mais des critiques anticipent une hausse des factures à la pompe et l'accélération
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information fournie par AFP 22:24Wall Street termine en hausse, prévoit une baisse des taux
Après quelques hésitations en séance, la Bourse de New York a finalement terminé en hausse mercredi, poussée par des données décevantes sur l'emploi américain qui laissent présager une nouvelle baisse des taux de la Réserve fédérale (Fed). Le Dow Jones a avancé
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information fournie par AFP 02 déc.Pas question de toucher au fonctionnement du livret A, assure Roland Lescure
Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a assuré mardi que le gouvernement "n'envisageait absolument pas" de toucher au fonctionnement du Livret A, que suggère de modifier le Conseil des prélèvements obligatoires, un organisme rattaché à la Cour
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information fournie par Tout sur mes finances 02 déc.Assurance Vie: fonctionnement, avantages et fiscalité expliqués simplement
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance vie: comment elle fonctionne, pourquoi elle est le placement préféré des Français et comment elle peut vous aider à protéger et faire fructifier votre patrimoine. Dans cette vidéo, nous abordons : - Les principes
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information fournie par Boursorama avec LabSense 08:301Un sapin qui reste vert tout au long des fêtes : c'est possible !
La magie de Noël perd un peu de son éclat quand les aiguilles de votre sapin commencent à joncher le sol. Pourtant, garder un sapin frais jusqu’au début janvier n’a rien d’un défi impossible. Il suffit de comprendre comment l’arbre de Noël réagit une fois installé
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information fournie par Boursorama avec LabSense 02 déc.Pourquoi arrêter de chauffer les pièces inoccupées n'est pas toujours rentable
Vos enfants ont quitté le nid familial et leurs chambres sont inoccupées ? Votre employeur a réduit votre quota de télétravail et votre bureau reste fermé 3 jours par semaine ? Arrêter de chauffer ces espaces paraît relever du bon sens : à quoi bon dépenser de
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information fournie par BoursoBank 01 déc.Achat immobilier : démarquez-vous grâce à l’attestation de financement !
Dans un contexte immobilier tendu, nombreux sont les vendeurs de biens immobiliers à redouter que l'acquéreur dont ils ont accepté l'offre d'achat ne se rétracte, faute d'avoir obtenu le prêt immobilier qu'il espérait. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, fournir
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information fournie par AFP Video 13:30Aiguille du Midi: chantier hors norme à 3800m pour changer une passerelle
Un chantier à près de 4000 mètres d'altitude : la Compagnie du Mont-Blanc et l'entreprise Acro BTP ont procédé à la pose d'une nouvelle passerelle menant à l'observatoire de l'Aiguille-du-midi, qui culmine à plus de 3800m face au Mont-Blanc. La réouverture est
