L'exécuteur testamentaire peut être presque n'importe qui, y compris l'un des héritiers. (© Adobestock)
L'organisation d'une succession peut être longue et compliquée. Nommer un exécuteur testamentaire - dont les pouvoirs diffèrent selon que des héritiers réservataires existent ou non - peut permettre d'accélérer le processus. Explications.
Le règlement d’une succession, même la plus simple prend toujours beaucoup de temps. Six à huit mois lorsqu’elle se passe sans trop de difficultés. Beaucoup plus en présence de situations complexes ou conflictuelles.
Certes, une déclaration de succession doit être déposée à la recette des impôts du domicile du défunt accompagnée du règlement des droits. Mais, le règlement complet et définitif peut prendre du temps supplémentaire. Notamment, parce que les héritiers doivent se mettre d’accord pour prendre la plupart des décisions requises pour faire avancer le dossier.
Au jour du décès, naît une dette de la succession à l’égard du Trésor public. Que la valeur des actifs de la succession diminue et il sera nécessaire d’en consacrer plus au paiement des droits de succession.
Il est donc souhaitable de réunir au plus tôt après l’ouverture de la succession le numéraire ou quasi-numéraire à hauteur des droits estimés. Et il est évidemment plus aisé d’arbitrer des actifs risqués en faveur de numéraire si une personne peut prendre seules les décisions en ce sens.
Car le défunt a pu la désigner par testament, c’est l’exécuteur testamentaire. Au-delà de son rôle de protecteur de la succession, l’exécuteur testamentaire est utile pour accélérer le règlement de la succession.
Mission et moyens pour remplir la successionAfin de protéger la
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