Impôts locaux  - page 15

Une société foncière, propriétaire d'un immeuble inutilisable selon elle, réclamait l'annulation du paiement de sa taxe foncière. C'est une bien mauvaise nouvelle pour les propriétaires. La taxe foncière doit être payée même pour un logement délabré, selon une ... Lire la suite

Avec la crise du coronavirus, de nombreux propriétaires se sont retrouvés dans l'impossibilité de louer leur bien immobilier. Le Code général des impôts prévoit que les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'un logement ... Lire la suite

Emmanuel Macron avait laissé entendre que la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% les plus riches allait être décalée. Mais vendredi dernier, le Premier ministre Jean Castex a déclaré que le calendrier serait maintenu. La taxe d'habitation devrait donc ... Lire la suite

C'est l'une des annonces économiques de l'interview télévisuelle d'Emmanuel Macron. La suppression de la taxe d'habitation pour les plus riches sera donc reportée. Pourquoi ce choix ? Est-ce un simple décalage ou un vrai renoncement ? Les explications de Raphaël ... Lire la suite

Baisse de revenus, chômage, divorce... que faire si vous traversez une mauvaise passe financière et que vous rencontrez des difficultés pour payer vos impôts ? Demander un délai pour payer Si, de façon temporaire, vous rencontrez des difficultés pour acquitter ... Lire la suite

Le prélèvement à la source a généralisé la mensualisation du paiement de l'impôt sur le revenu. Mais il est également possible d'utiliser cette option de paiement pour le règlement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. La généralisation du prélèvement ... Lire la suite

La taxe GEMAPI, visant à financer les dépenses liées à la prévention des inondations, est adoptée par un nombre croissant de communes. Lorsque c'est le cas, toute personne ou entreprise assujettie à un impôt local est redevable de la taxe. Les élus sont libres ... Lire la suite

Article rédigé par Xavier Rohmer Avocat Associé et Emilie Lecomte Avocat Counsel chez August-Debouzy Dans un communiqué de la Direction des Impôts des Non-Résidents (« DINR »), l'administration fiscale répond à la principale question intéressant les personnes physiques ... Lire la suite

Le sauvetage de l'économie va coûter des dizaines, voir des centaines de milliards d'euros. Mais qui va payer la facture ? Malgré les dénégations du gouvernement, les impôts seront-ils amenés à augmenter ? Eléments de réponses avec Raphaël Legendre, journaliste ... Lire la suite

La Cour de cassation a donné raison à un concierge qui réclamait le remboursement de sa taxe d'habitation, comme le prévoyait le règlement de copropriété. La cour d'appel avait auparavant rejeté cette réclamation, jugeant que son contrat de travail mettait, au ... Lire la suite

La taxe foncière pourrait être multipliée par 5, 6 voire 7 selon BFMTV. Comment la chaine info en arrive à ce chiffrage qui a de quoi faire peur aux propriétaires ? Les explications d'Eric Delannoy, Président du cabinet Tenzing. Ecorama du 11 février 2020, présenté ... Lire la suite

La réforme, adoptée à la quasi-unanimité par les députés, prévoit de dissocier la propriété du terrain de celle du bâti. Devenir propriétaire des murs de son logement et non plus du terrain sur lequel il est construit: c'est la voie qu'ont choisi d'emprunter, ce ... Lire la suite

Vous avez l'impression d'avoir payé votre taxe foncière plus cher ? C'est « normal » ! D'après une étude réalisée par l'Observatoire National des Taxes Foncières de 2019, l'impôt local se serait démultiplié dans certaines villes, avec une moyenne de plus de 34,7% ... Lire la suite

Si la pierre rassure de nombreux investisseurs, c'est aussi l'un des actifs les plus taxés par l'Etat. A cet égard, la dernière édition de l'Observatoire réalisé par l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) dresse un constat flagrant de l'envolée ... Lire la suite

Les départements sont en colère et le font savoir à l'occasion de leur congrès annuel à Bourges. En cause : la suppression de la taxe d'habitation et les recettes de la taxe foncière qui vont revenir dans les poches des communes. Les explications de Béatrice Mathieu, ... Lire la suite

La taxe foncière a augmenté de 35 % en dix ans, selon une étude de l'Observatoire de l'Union nationale des propriétaires immobiliers sur les taxes foncières, dévoilée ce lundi 14 octobre. De fortes disparités existent cependant entre les villes. En cinq ans, de ... Lire la suite

Ah l'automne ! Comme chaque année, une tradition gouvernementale marque la saison : celle de la présentation du projet de Loi de Finances pour 2020. Que pouvons-nous attendre pour cette mouture 2020 ? Quels changements affectent les particuliers ? Le patrimoine ... Lire la suite

Le point sur l'avancement de la réforme de la taxe d'habitation. Cette année une mauvaise surprise attend 800 000 foyers qui ont bénéficié d'une réduction de 30% l'année dernière mais qui n'auront pas droit au dégrèvement de 65% cette année. La réforme de la taxe ... Lire la suite

Après les acomptes de crédit d'impôt en janvier et juillet, le fisc vous a peut-être de nouveau fait un virement en octobre. Cette fois le gain est dû à la réforme de la taxe d’habitation. Plusieurs millions de Français sont concernés pour un total de 1,14 milliard ... Lire la suite

Puisque la succession n'a pas été réglée depuis plus de 30 ans, une maison de Seine-et-Marne a été déclarée «sans maître» et attribuée à la commune. L'occupant qui en avait hérité de sa grand-mère doit être expulsé. Ne pas régler ses droits de succession peut être ... Lire la suite