Taxe foncière : une hausse moyenne de plus de 34 % en 10 ans !

La hausse de la taxe foncière peut s'avérer pénalisante pour les propriétaires ( Crédits : 123RF)

Vous avez l'impression d'avoir payé votre taxe foncière plus cher ? C'est « normal » ! D'après une étude réalisée par l'Observatoire National des Taxes Foncières de 2019, l'impôt local se serait démultiplié dans certaines villes, avec une moyenne de plus de 34,7% en 10 ans !

Comme nous vous l'expliquions dans un article dédié à ce sujet l'année passée , la taxe foncière est due uniquement pour les propriétaires et usufruitiers ^(*) (mais pas les locataires) de toutes propriétés construites en France. Ce sont ensuite les villes et les départements qui encaissent les recettes, mais l'Etat récupère environ 3% sur le total. A partir de 2021 et avec la suppression de la taxe d'habitation, c'est le bloc communal qui sera le grand bénéficiaire des recettes de la taxe foncière.

Selon les villes, de très nombreuses disparités ont été constatées. En effet, l'impôt des propriétaires immobiliers a bondi de plus de 80% à Paris, tandis qu'il a pris +64% dans la ville d'Argenteuil dans le Val d'Oise. La province n'est pas mieux lotie, car Nantes a également vu ses impôts locaux grimper de plus de +54,9% . Mais la France n'a pas connu que des augmentations ! La fiscalité locale aurait baissé à Nice (- quatre points), ou encore Nîmes, qui a perdu un point.

La valeur locative des logements revue à la hausse

La cause de ces variations n'est ni plus ni moins due à la valeur locative des logements qui a été revue à la hausse. Certaines valeurs locatives n'ont effectivement pas changé depuis 1970, ce qui a provoqué de nombreuses critiques de la Cour des Comptes. Les normes d'habitat ayant aujourd'hui évoluées, la réforme se veut désormais indispensable pour conserver une « équité » de paiement.

Cette dernière année, la taxe foncière a augmenté de 1,9% en moyenne. BFM Business avait relevé, entre 2013 et 2018, une augmentation généralisée de 11% et ce, toutes communes confondues. L'augmentation est donc continue depuis des années, et avec tous les critères à prendre en compte pour l'évaluation des valeurs réelles du marché de l'immobilier, cela ne risque pas de changer !

Sachez enfin que la révision des valeurs locatives (qui permettent de calculer le montant de la taxe foncière et la taxe d'habitation) est programmée pour 2026. Nous en saurons plus d'ici la fin de l'année, quand le projet de loi de finances pour 2020 sera définitif. Même si le texte parle « d'euro constant », on imagine que la réforme aura un bon nombre de gagnants… et de perdants ! Des millions de foyers seront ainsi impactés.

Une taxe d'habitation à régler au plus tard le 20 novembre 2019

Pour ce qui est de la taxe d'habitation, vous aurez jusqu'au 15 ou 20 novembre 2019 pour la régler. 80% des Français bénéficient déjà d'un dégrèvement de 65% de la taxe cette année. En 2020, ceux-ci seront totalement exonérés. Plus tard, les 20% de Français restants bénéficieront eux-aussi de la baisse. Attention toutefois à ceux qui oublieraient la taxe sur les logements vacants (TLV), ou bien la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) ! Comme nous le rappelle Alireza Gorzin, président de BFG Capital, ce n'est pas parce que vous n'y habitez pas que nous ne devrez pas vous acquitter de la taxe ! En effet, la taxe sur les logements vacants doit être payée par les propriétaires possédant un logement vacant d'habitation depuis minimum un an au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle ne concerne que certaines communes. La taxe d'habitation sur les logements vacants est quant à elle due par les propriétaires de certaines communes qui possèdent un logement vacant à usage d'habitation depuis plus de deux ans consécutifs au 1er janvier de l'année d'imposition. Taxe à prévoir et ne pas négliger, donc…

Avec une augmentation aussi prononcée de la taxe foncière, mieux vaut vous préparer à anticiper la hausse de ces charges au niveau de vos comptes ! BFG Capital reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et trouver, à vos côtés, les meilleures solutions pour faire face à cela.

Achevé de rédiger le 21 octobre 2019 par Amélie Yem Chargée de missions en développement chez BFG Capital

(*) Différence entre usufruitier et locataire : bien que les deux situations soient similaires, un usufruitier n'est pas juridiquement considéré comme un locataire, dès lors qu'il n'a pas les mêmes obligations vis-à-vis du nu propriétaire.