VALLOUREC : Le nouveaux taux passe à 0.4% pour transactions finncieres

Jackou24

19 févr. 2025 •07:44

La hausse du taux de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF), de 0,4%, fait partie des mesures du budget 2025 qui entreront prochainement en vigueur. Elle s'appliquera aux acquisitions réalisées à compter du 1er avril prochain.

Cette taxe concerne les transactions boursières et elle est prélevée lors de l'achat des titres. Elle se calcule en multipliant le taux et le montant de la transaction hors frais de courtage. Elle ne s'applique qu'aux actions des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros et dont le siège social est situé en France. 121 sociétés sont actuellement concernées. Les groupes du CAC40 sont taxés à quelques exceptions près : ArcelorMittal, STMicroelectronics, Airbus, Stellantis et Eurofins ont leur siège social à l'étranger.
Position nette acheteuse

Le calcul de la taxe est assez technique car il est effectué en fin de journée (ou en fin de mois pour les achats effectués en SRD) sur la position nette acheteuse. Par exemple, si vous achetez 50 actions L'Oréal et que vous en revendez 25 dans la même journée, la taxe sera calculée sur 25 actions L'Oréal (0,3% du nombre d'actions multiplié par le cours d'achat moyen). En prenant le cours du jour (340 €), un tel achat de 25 actions L'Oréal représente un montant de 8.500 € soumis à 25,5 € de TTF et bientôt à 34 € (+33,3%) à partir du 1er avril.
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Comptage
Intraday et SRD

Les achats intraday (achat et vente de la même quantité de titre sur la même journée) sont exclus du champ d'application de la taxe. Les opérations de vente à découvert au SRD en sont également exclues à condition que la position soit débouclée avant la liquidation du mois boursier. Les émissions d'actions nouvelles ne sont pas concernées par cette taxe.

L'exercice d'un produit dérivé qui entraîne le transfert de propriété du titre sous-jacent constitue une acquisition soumise à la taxe. Tous les titres donnant ou pouvant donner accès au capital, notamment les obligations convertibles ou remboursables en actions (OCA, ORA, OCEANE, ORANE, OBSAR) peuvent également concernés par la TTF. Les acquisitions ou attributions à titre gratuit sont par contre exclues du champ d'application de la taxe.