TOTALENERGIES : Le rôle des prix de cession internes

Totochapo

12 mai 2026 •15:31

Un groupe multinational comme TotalEnergies n’est pas une seule entreprise. C’est une constellation de plusieurs centaines de filiales, fonctionnant comme des entités à part entière, réparties dans des dizaines de pays, qui échangent en permanence entre elles. Ces échanges sont inévitables : le pétrole brut extrait par une filiale doit être ensuite vendu à celle qui le raffine, les technologies développées par une autre seront utilisées par d’autres et le tout, grâce à des financements circulant d’une entité à une autre.

Or, chaque fois que deux filiales d’un même groupe se facturent quelque chose, un prix doit être fixé. Et ce prix – le prix de cession interne – a une conséquence directe sur la localisation des profits du groupe : si une filiale vend très cher à une autre, elle s’enrichit comptablement aux dépens de l'autre filiale. Et, qui dit profit, dit impôts sur les sociétés. Fixer les prix de transfert, c’est donc, en partie, choisir dans quel pays le groupe va payer ses impôts.

En théorie, ce choix est encadré. Les règles internationales établies par l’OCDE imposent que ces prix respectent le principe dit de « pleine concurrence » : les filiales d’un groupe doivent se facturer comme elles le feraient sur le marché, ou bien en fonction des prix pratiqués sur le marché par d’autres entreprises indépendantes. En pratique, l’application de ce principe est très complexe. De l’Angola à la Normandie en passant par la Suisse:
Prenons un exemple concret : un baril de pétrole brut est extrait par une filiale de TotalEnergies en Angola. Il doit ensuite être vendu à la filiale de raffinage, par exemple celle de Normandie. Cependant, entre les deux, les flux financiers passent par une société de trading, dont le siège se situe à Genève.

Pourquoi Genève ? La Suisse applique une fiscalité particulièrement favorable aux sociétés de négoce international. La filiale de trading achète donc le pétrole brut à bas prix à la filiale d’extraction, et le revend à prix plus élevé à la filiale de raffinage française. La marge commerciale – parfois substantielle – est ainsi captée en Suisse, où elle sera faiblement taxée, plutôt qu’en France ou en Angola. Pour la filiale française, elle achète sa matière première à un prix élevé. Ses coûts de production sont alors plus importants, sa marge est comprimée et présente ainsi un résultat modeste, voire nul, et paie peu d’impôt sur les sociétés en France.
Le cas des actifs intangibles : Ce schéma n’est pas propre au marché du pétrole. Il se retrouve dans tous les secteurs où les multinationales opèrent : le numérique (avec les terres rares, ou les composants), la pharmacie (avec les brevets sur les médicaments) ou encore la grande distribution (avec les marques et enseignes ou les centrales d’achat).

Si les prix de transferts sur les biens physiques sont déjà difficiles à contrôler, le problème est encore plus important avec les actifs intangibles, qu’il s’agisse de brevets, de marques, de logiciels, de données, d’algorithmes… Ces actifs n’ont pas de prix de marché observable. Les multinationales ont donc toute latitude pour loger ces actifs dans des filiales situées dans des pays à faible fiscalité – Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, etc. – et faire payer des redevances à toutes les autres filiales du groupe. Chaque redevance versée est une charge déductible pour la filiale qui la paie (réduisant ainsi le bénéfice imposable), et un revenu pour la filiale qui la reçoit (plus faiblement taxé).