TOTALENERGIES : Très bonne nouvelle pour Total en Inde :

a.zorglu

25 févr. 2026 •07:41

Pour TotalEnergies, la signature du protocole modifiant la convention fiscale entre la France et l'Inde le 23 février 2026 est une excellente nouvelle, car le groupe coche toutes les cases pour en être l'un des principaux bénéficiaires.
​Voici les conséquences concrètes pour le géant français (le plus gros investisseur en Inde) :
​1. Une économie massive sur les dividendes (Taxe divisée par 2)
​C'est le point le plus spectaculaire du nouvel accord. La taxe sur les dividendes versés par une filiale indienne à sa maison-mère française passe de 10 % à 5 %, à condition de détenir au moins 10 % du capital.
​Pourquoi c'est crucial pour TotalEnergies : Contrairement à des investisseurs boursiers classiques, TotalEnergies détient des parts massives et stratégiques dans ses co-entreprises indiennes :
​20 % dans Adani Green Energy Ltd (AGEL).
​37,4 % dans Adani Total Gas Ltd (ATGL).
​Impact financier : En tant que premier investisseur français (plusieurs milliards d'euros injectés), TotalEnergies voit la rentabilité "cash" de ses investissements bondir. Sur chaque tranche de 100 millions d'euros de dividendes remontés vers la France, le groupe économise 5 millions d'euros net par rapport à l'ancien régime.
​2. La fin du "casse-tête" juridique de la clause MFN
​Depuis une décision de la Cour Suprême indienne fin 2023, les entreprises françaises étaient dans l'incertitude concernant la clause de la « Nation la plus favorisée » (MFN). L'administration indienne refusait d'appliquer automatiquement les taux réduits négociés par l'Inde avec d'autres pays.
​La conséquence : Le protocole du 23 février supprime cette clause litigieuse mais en grave les avantages dans le marbre (le taux de 5 %). Pour TotalEnergies, cela signifie la levée des incertitudes fiscales et l'arrêt des provisions pour risques de litiges avec le fisc indien.
​3. La contrepartie : L'imposition des plus-values (Capital Gains)
​L'Inde a obtenu en échange le droit plein et entier de taxer les plus-values réalisées lors de la revente d'actions.
​L'impact : Si TotalEnergies décidait de vendre une partie de ses parts dans Adani Green pour "cristalliser" ses profits, elle serait désormais taxée en Inde sur ce gain. Auparavant, des montages complexes ou des interprétations de l'ancien traité permettaient parfois d'y échapper. C'est le prix de la stabilité.
​4. Services techniques et Ingénierie
​Le protocole aligne la définition des "Frais pour services techniques" (FTS) sur les standards les plus favorables (modèle Inde-USA).
​Le gain : TotalEnergies, qui envoie de nombreux experts et ingénieurs français pour construire les parcs solaires géants d'Adani au Gujarat, pourra facturer ces prestations techniques avec une fiscalité plus légère et plus claire.
​En résumé : Un boost pour la stratégie "Multi-Énergies"
​Pour Patrick Pouyanné (PDG de TotalEnergies), cet accord sécurise le modèle économique de ses partenariats avec Gautam Adani. Alors que le groupe a annoncé vouloir investir encore massivement dans l'hydrogène vert et le solaire en Inde, cette baisse de 50 % de la taxe sur les dividendes rend le marché indien plus rentable que n'importe quel autre marché émergent pour le groupe.
​C'est un signal politique fort : l'Inde récompense les investisseurs de long terme (ceux qui ont plus de 10 %) tout en durcissant la fiscalité pour les investisseurs "volatils" (ceux qui ont moins de 10 %, pour qui la taxe sur les dividendes grimpe à 15 %).