TOTALENERGIES : TTE-De la fiscalité des titres (Année 2025)

Gekko235

18:53

Fiscalité des titres :

La fiscalité des titres repose sur deux grands piliers :

1-L’imposition des plus-values ou moins-values sur les cessions,
2-L’imposition des revenus perçus (dividendes, coupons, intérêts).

Les modalités d’imposition lors de la cession de titres découlent du choix de type de compte-titres.

Dans un PEA, la cession de titres n’entraîne pas d’imposition en cas de plus-value (pas d’imposition à l’IR au sein d’un PEA, au-delà d’une durée de détention de plus de 5 années). Année après année, les plus-values constatées viennent ‘grossir’ la valeur du PEA, et la plus-value globale, à la clôture du PEA (oiu en cas de remboursement partiel), sera assujettie à la CSG (17.2% à date, et taux historiques avant 2018).

Dans un CTO (Compte-Titres Ordinaire), chaque cession de titres avec plus-value, sera soumise à l’impôt (et CSG), soit sur la base de la Flat Tax (taux actuel : 30.0%, dont 12.8% d’IR forfaitaire, et 17.2% de CSG), ou, au choix de l'actionnaire, au taux de sa TMI + CSG.

Concernant le cession des titres, il faut rappeler que l’année fiscale et l’année civile ne coïncident pas, pour les cessions d’actions.

Cette année, la fin d’année fiscale sur les marchés financiers (cession d'actions notamment) est fixée au lundi 29 décembre 2025 : les opérations exécutées après cette date (à partir du 30 décembre 2025) seront prises en compte fiscalement pour l’année 2026.
Toutefois, concernant les OPCVM, les opérations exécutées sur des valeurs liquidatives jusqu'au 31 décembre 2025 seront comptabilisées fiscalement sur l’année 2025.

(à suivre...)

Gekko235

19:04

Dans un CTO, il est fait l’addition de l’ensemble des plus-values et moins-values de cession pour déterminer le montant net qui sera soumis à imposition lors de la déclaration d’IR (en mai juin de l'année suivante).

Des PV ou MV réalisées en 2025 seront donc imposées en 2026 (paiement le plus souvent entre septembre et décembre 2026) si votre IR calculé excède le montant des vos prélèvements de type PAS (Prélèvement A la Source, sur vos revenus -salaires, retraites, etc).

Revenons du reste sur le mot, a priori simple, de « cession ». Il faut être précis et donner ce détail -qui n’en est pas un- : il s’agit de cession à titre onéreux (ex. vente d’une action sur un marché boursier).

(...)

Gekko235

19:18

Et cette précision que j’adore, peut, pour les détracteurs inconditionnels du CTO par rapport au prétendu paradis constitué par le PEA, avoir une importance significative (voire capitale).

En effet, pour une personne souhaitant réaliser une donation (vers un enfant, petit-enfant, etc), le fait de donner des actions (ou parts d’OPCVM) ne constitue pas une cession à titre onéreux, donc ne fait pas tourner le compteur de plus-values sur cessions de titres (depuis un CTO), et n’entraine donc pas d’imposition de type flat tax (ni IR, ni CSG).

Il faut "juste" transférer des titres depuis le CTO du donateur (celui qui donne) vers celui du donataire (celui qui reçoit la donation).

Ainsi des titres antérieurement gorgés de plus-values latentes dans le CTO du donateur ne seront pas imposés lors de la donation, ET le PRU de ces mêmes titres, dans la CTO du donataire (celui qui les reçoit), sera le cours de bourse de clôture de la date d’entrée dans le portefeuille-titres, le jour de cette donation.

Soulignons qu’une cession de titres (une ou plusieurs lignes titres, en totalité ou partiellement) n’est possible que depuis un CTO.
Dans un PEA, il est IMPOSSIBLE de transférer des titres vers le CTO d’un donataire.

Et ce qui est vrai en terme de donation l’est aussi lors d’une succession.

L’avantage en cas de donation, consiste à donner un montant inférieur aux abattements en vigueur (100.000 € pour chaque enfant, avec remise à zéro des compteurs tous les quinze ans). Accessoirement, en cas de donation, le donateur est encore vivant ... 😉​

(...)

Gekko235

19:30

Dans une optique de donation, depuis un CTO, il serait inefficace de vendre des titres avec plus-values, qui seraient taxées, puis, avec la somme perçue lors de cette cession, de faire un virement à destination du compte-courant du donataire.

Et, lorsque j’écris inefficace, je pense même à d’autres adjectifs moins cléments… 😉

Et, quitte à donner de titres détenus dans un CTO, autant choisir prioritairement ceux dont le taux de plus-values latentes est le plus élevé.

Depuis un PEA, si vous voulez réaliser une donation, vous êtes obligé de vendre des titres, et ensuite, demander un rachat partiel (en utilisant les sommes disponibles en compte espèces PEA), et donc subir la CSG (taux 17.2% à date) sur la quote-part de plus-values contenue dans le retrait.

(à suivre… probablement demain 😉​ )
(et à méditer pour les fans inconditionnels du PEA)

D'ici là, vos commentaires -constructifs de préférence- seront les bienvenus.

Bon week-end à tous.
Gekko235 😎