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Forum TOTALENERGIES
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TOTALENERGIES : MODIFICATION PEA PROJET

14 août 2025 15:54

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1627_proposition-loi#
A VOS COMENTAIRES

8 réponses

  • 14 août 2025 16:14

    Suis d'accord à 100%.


  • 14 août 2025 16:53

    Porté par la droite cela ne passera pas probablement pas et c est bien dommage !


  • 14 août 2025 17:07

    Plein de bon sens ce projet.


  • 14 août 2025 17:33

    très bien pour nous sans doute mais néfaste pour les finances du pays et pour être franc ne plus mettre un plafond pour le PEA c'est clairement créer une niche fiscale énorme qui ne profitera qu'à une toute petite frange de la population. De plus les PEA ont un encours moyen plus proche des 15 000€ que des 150 000€ donc il n ya pas de besoin en la matière.
    Politiquement c'est parfait pour ciotti et son parti affilié au RN pour attirer l'électorat de droite. Par contre l'intérêt du pays personne y pense


  • 14 août 2025 18:06

    Déjà le plafond pourrait évoluer car il n’a apparemment pas bougé depuis 2014

    depuis le 1er janvier 2014 : 150.000 euros (montant maximum toujours en vigueur en 2025)
    1er janvier 2013 : 132.000 euros.
    1er janvier 2002 : 120.000 euros.
    Loi du 16 juillet 1992 (création du PEA) : 600.000 francs français (environ 91.500 euros)


  • 14 août 2025 23:09

    Contre… Il ne me semble pas nécessaire de déployer tant d’efforts pour quelques gros portefeuilles qui ont déjà bien tout compris… Mais pourquoi pas relever le plafond…


  • 15 août 2025 09:13

    les PEA sont des "réserves" fiscales qui seront nécessairement exploitées par le pouvoir politique en place...j'ai le souvenir d'avoir été brutalement surpris par une mesure de dernière heure - présidentielle de 2012 - concernant un avantage fiscal attaché à des SCPI "Pierre 48"...
    je suis quasi certain que cela nous arrivera pour les PEA...


  • 15 août 2025 09:50

    Merci zimmerm8 pour ce partage.

    Le vrai danger est là (je cite) :

    Investissement à l’étranger : Il est possible d’invest ir directement ou indirectement dans des actions à l’étranger sur certaines assurances‑vie, alors que cela est impossible sur un PEA pour les actions directes, et possible indirectement sur certains fonds. Autrement dit, de l’épargne française, qui bénéficie des conditions fiscales, de détention et de succession les plus favorables, peut aller financer l’outil productif étranger.
    vii. La capacité d’arbitrer au sein de l’enveloppe : sans sortir de l’enveloppe et donc sans être « fiscalisé », un épargnant peut modifier son allocation en fonction de ses besoins et de l’évolution du marché, sans « frottement fiscal ».
    viii. Des règles successor ales bien trop favorables à l’assurance‑vie : l’actif de l’assurance‑vie n’intègre pas l’actif successoral pour les sommes placées avant 70 ans.
    De plus, lorsqu’un bénéficiaire est désigné, le capit al lui est transmis avec des abattements spécifiques qui permettent d’échapper complètement à l’impôt la somme transmise. Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires et donc de faire échapper l’actif placé entièrement à l’impôt.

    Une fois de plus, il est question de s'attaquer aux règles de fonctionnement de l'Assurance Vie.
    Le Législateur a peut de mémoire, lui qui émet de la dette obligataire chaque semaine...


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