SOITEC : Raison de la Hausse : Qualification Intérêt Public ?

OutSider01

02 avr. 2025 •13:24

Bonjour à toutes et à tous,

La commission parlementaire des Finances a investigué différents moyens de renforcer notre indépendance nationale et européenne, notamment dans le domaine de la sécurité.
En accord avec le gouvernement, elle a envisagé de déclarer « Société d’Utilité Publique » les sociétés :

* sans versement de Dividendes ;

* ayant un rôle, par leurs produits, dans la performance de nos outils de défense ;

* ayant un rôle social affirmé, notamment en procurant des emplois à des cadres dirigeants déclassés, qui souvent n’ont pas droit à Pôle Emploi.


Les acheteurs des actions de ces « Société d’Utilité Publique » (SUP), à condition de les conserver pendant une génération (30 ans), seraient donc autorisés à leur appliquer le régime des Dons aux œuvres d’intérêt général, et de déduire, l’année de leur achat, 66% du coût payé.
Exceptionnellement, pour les années fiscales 2025, 2026 et 2027, le montant déductible pourrait ne pas plafonné.

Cordialement