NAVYA : AG seule question posée ...

Sundgau1

03 novembre 2022 •14:34

"le contrat d’émission prévoit que pour le tirage de
toute nouvelle tranche d’OCABSA, le cours de bourse ne doit pas être inférieur à 130% de la valeur
nominale de l’action Navya, (qui est actuellement de 0,10 euro). Si le cours de l’action devenait inférieur
à 130% de la valeur nominale sur une période de 20 jours de bourse, alors l’assemblée générale
extraordinaire de la Société pourrait décider de diminuer la valeur nominale actuelle de 0,10 euro afin
que la Société puisse continuer à émettre des OCABSA."

Speculos57

03 novembre 2022 •16:02

Sundgau1 Merci du complément d'info

annic154

03 novembre 2022 •17:16

autorise le Directoire à réduire le capital social de la Société, par réduction de la valeur nominale des actions de la Société à un montant qui
ne pourra pas être inférieur à 0,0001 euro, étant précisé que la réduction du capital sera effectuée dans la limite (i) du montant des pertes
dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social,
et notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224-2 du Code de commerce ;
- dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le Directoire, sera imputé sur le compte « Report à Nouveau » ou sur
un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes futures
ET VOILA   BIENTOT 0.002 !!!!