NANOBIOTIX : salut tous

NANO3

09:12

gemini:
C'est un sujet très pertinent en matière de fiscalité ! Les moins-values mobilières sont en effet reportables et imputables sur vos plus-values pendant 10 ans.
Voici la démarche et les éléments à connaître pour retrouver ces informations chez Boursorama (BoursoBank) :
1. La source d'information principale : l'IFU
L'information principale se trouve sur l'Imprimé Fiscal Unique (IFU) que Boursorama vous envoie chaque année (ou met à disposition dans votre espace client).
Contenu de l'IFU : L'IFU récapitule toutes les opérations taxables de l'année (plus-values, moins-values, revenus de capitaux mobiliers, etc.).
Case clé : C'est dans la section des plus-values/moins-values que vous trouvez le solde annuel. Si vous avez une moins-value nette, elle est reportable.
Où trouver les IFU passés sur Boursorama ?
Boursorama, comme la plupart des banques en ligne, conserve vos documents en version électronique dans votre espace client, généralement dans la rubrique "Documents" ou "Fiscalité" :
Connectez-vous à votre Espace Client Boursorama.
Rendez-vous dans la rubrique "Mes Documents" ou "Services" puis "Documents".
Cherchez une catégorie comme "Fiscalité", "Imprimés Fiscaux" ou "IFU".
Vous devriez y trouver vos IFU classés par année.
Durée de conservation : Bien que les relevés bancaires classiques aient une durée légale de conservation de 5 ans, Boursorama (BoursoBank) indique pouvoir fournir des duplicata de relevés pour les 10 dernières années. Les IFU, étant des documents fiscaux cruciaux, sont souvent conservés pour au moins cette période ou plus.
2. Le suivi des moins-values (Le plus important)
L'administration fiscale vous autorise à reporter les moins-values pendant 10 ans.
Le Formulaire 2074-CMV : Historiquement, le suivi se faisait via la déclaration annexe 2074-CMV (ou les cases spécifiques de la 2042 C) où vous deviez reporter le solde de moins-values des 10 dernières années restant à imputer.
Votre responsabilité : Le fisc (et la banque) vous fournit l'IFU annuel, mais c'est à vous de tenir à jour le tableau de suivi des moins-values reportables d'une année sur l'autre (imputations faites et solde restant).
Que faire si l'IFU n'est plus disponible en ligne ?
Si, par malchance, l'IFU de 8, 9 ou 10 ans n'est plus accessible directement dans votre espace en ligne :
Contactez le Service Client de Boursorama : C'est la seule façon d'obtenir des documents aussi anciens. Expliquez clairement que vous avez besoin des Imprimés Fiscaux Uniques (IFU) des années concernées pour le suivi de vos moins-values reportables.
Préparez-vous à des frais : La demande de duplicata de documents très anciens peut parfois être facturée par la banque, selon sa brochure tarifaire.
En conclusion : Commencez par la rubrique "Documents" / "Fiscalité" de votre espace client. Si vous ne trouvez rien, contactez le Service Client pour demander les IFU des années manquantes.

M8383621

09:20

ok, on va contacter. Merci +++

lanza

11:56

Nano3, un conseil. Je veux cloturer mon PEA pour déclarer mes MV. J'ai un titre, Quantum gémonic qui ne côte plus. Comment faire

NANO3

12:12

lanza

11:56

Nano3, un conseil. Je veux cloturer mon PEA pour déclarer mes MV. J'ai un titre, Quantum gémonic qui ne côte plus. Comment faire

gemini :
C'est une situation fréquente et un peu délicate, mais elle a des solutions. Vous avez raison de vouloir clôturer votre PEA pour pouvoir imputer fiscalement vos Moins-Values (MV) sur Quantum Genomics.
Voici la marche à suivre, étape par étape, pour gérer le cas de votre titre non coté :
Étape 1 : Vérifier la situation de Quantum Genomics (QG)
Avant toute démarche, vérifiez l'état exact de l'action :
Radiation ou Suspension ? L'action a-t-elle été seulement suspendue de cotation (ce qui arrive avant une OPA, une liquidation, etc.) ou a-t-elle été radiée définitivement d'Euronext ?
Valorisation Zéro ? Si la société est en liquidation judiciaire et que les titres sont considérés comme sans valeur par le marché, ils doivent être valorisés à zéro euro pour pouvoir être sortis du PEA.
Étape 2 : Le problème de la clôture du PEA
Un PEA ne peut être clôturé que si :
Le solde espèces est nul.
Le solde titres est nul.
Si vous avez une ligne de titres valorisée à zéro mais toujours présente, Boursorama ne pourra pas techniquement effectuer la clôture tant que cette ligne n'est pas sortie du compte.
Étape 3 : La solution pour les titres sans valeur (Liquidation)
La méthode standard pour "sortir" une ligne de titres sans valeur d'un PEA est de demander à Boursorama de procéder à une liquidation (ou un retrait) symbolique de ces titres.
Démarche à suivre :
Contactez le Service Client de Boursorama (BoursoBank) :
Privilégiez le téléphone ou un message sécurisé.
Expliquez que vous souhaitez clôturer votre PEA.
Précisez que vous avez une ligne de titres Quantum Genomics (QG) qui n'est plus cotée (ou a été radiée/est en liquidation).
Demandez la sortie des titres pour "Moins-Value" :
Demandez expressément à ce que les titres QG soient sortis de votre PEA vers votre Compte-Titres Ordinaire (CTO) avec une valeur de 0,00 €.
Alternative : Certains courtiers acceptent de les transférer à un prix symbolique (par exemple 0,01 €).
Fournir les justificatifs (si nécessaire) :
Si Boursorama l'exige, vous devrez peut-être fournir un justificatif de la radiation ou de la liquidation de Quantum Genomics (par exemple, un communiqué de presse officiel ou une note d'Euronext).
Une fois que Boursorama aura sorti les titres QG (même valorisés à zéro), le solde titres de votre PEA deviendra nul. Vous pourrez alors procéder à la clôture.
Étape 4 : La déclaration des Moins-Values (MV)
Lorsque le PEA sera clôturé, voici l'impact fiscal :
Clôture du PEA : Comme votre PEA a plus de 5 ans, la plus-value latente (ou la moins-value globale) est exonérée d'impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux sont dus, s'il y a plus-value globale).
Sortie des titres QG vers le CTO : Le fait que les titres Quantum Genomics soient sortis du PEA avec une valeur de 0 € ou 0,01 € ne génère pas immédiatement de moins-value déductible.
Réalisation de la MV (Indispensable) : La Moins-Value (MV) n'est déductible fiscalement que lorsque vous vendez le titre sur votre CTO.
Action : Une fois que les titres QG sont sur votre CTO, vous devez passer un ordre de vente à 0,00 € (même si l'ordre n'est pas exécuté car le titre est radié) ou une demande de "cession à titre onéreux pour valeur nulle" auprès de votre courtier.
C'est cette dernière opération qui permettra à Boursorama de générer un Imprimé Fiscal Unique (IFU) qui indiquera clairement la moins-value réalisée sur Quantum Genomics, que vous pourrez ensuite imputer sur vos plus-values mobilières pendant les 10 années suivantes.