INNATE PHARMA : La Commission des sanctions de l'AMF vient de sanctionner un fond

kildaub

17 déc. 2024 •14:23

La Commission des sanctions de l'AMF vient de sanctionner un fonds d'investissement américain et son dirigeant, pour un montant total de 10 millions d'euros, pour manipulation de cours à l'occasion d'une introduction en bourse sur le Nasdaq.
Un fonds californien lourdement condamné par l'AMF pour manipulation de cours sur Innate PharmaCredits Boursier.com
Dans sa décision du 13 décembre 2024, l'institution a infligé à la société EcoR1 une sanction de 7 millions d'euros pour manipulation de cours et manquements à ses obligations déclaratives. Une sanction de 3 millions d'euros a également été infligée à M. Oleg Nodelman, dirigeant d'EcoR1.

Etabli à San Francisco et spécialisé dans les investissements dans des petites entreprises de la cote en biotechnologies, le fonds EcoR1 était en 2019 actionnaire de la société française de biotechnologies Innate Pharma, cotée sur Euronext Paris. En octobre 2019, Innate Pharma a annoncé son introduction en bourse sur le Nasdaq, aux États-Unis, par émissiond'American Depositary Shares(ADS), tout en conservant sa cotation principale sur Euronext Paris.

Le prix de souscription des ADS devait être calculé par la moyenne pondérée des cours de clôture du titre Innate Pharma lors de cinq séances de bourse sur Euronext Paris. Lors de ces cinq séances de bourse, EcoR1 a cédé massivement des titres Innate Pharma sur Euronext Paris et a ensuite été le plus gros souscripteur d'ADS sur le Nasdaq lors de leur émission, rapporte la Commission de l'AMF.

La Commission a ainsi retenu que les transactions réalisées par EcoR1 sur Euronext Paris, qui ont eu pour effet de faire baisser le cours de clôture du titre Innate Pharma lors des cinq séances et en conséquence, de faire baisser le prix de souscription des ADS sur le Nasdaq, étaient constitutives d'une manipulation de cours par fixation du cours à un niveau anormal ou artificiel, et résultant de la vente de titres au moment de la clôture du marché. La Commission a par ailleurs retenu que ce manquement était imputable à M. Nodelman, dirigeant d'EcoR1.

La Commission a également retenu qu'EcoR1 avait manqué, à deux reprises, à son obligation de déclaration à la hausse, puis à la baisse, du seuil de 5% de détention du capital et des droits de vote d'Innate Pharma.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois. C'est le Conseil d'Etat qui est compétent Le Conseil d'Etat pour les décisions de sanctions prononcées contre les professionnels soumis au contrôle de l'AMF, et les personnes physiques placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte.

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