ERAMET : SLN à l'offensive 4ieme tentatives

megniac

07 déc. 2022 •08:32

07 déc. 2022•07:49

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Nickel
Pour les Loyalistes, le texte sur la taxe à l'extraction "manque d'ambition"
J.-F.G. | Crée le 07.12.2022 à 11h50 | Mis à jour le 07.12.2022 à 11h50
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Les débats vont être âpres au Congrès jeudi matin. photo Thierry Perron
Le groupe Les Loyalistes annonce qu'il déposera une motion préjudicielle afin que cette proposition de loi soit revue.

Le dossier du nickel sera pour la deuxième fois de la semaine débattu dans l'hémicycle du Congrès. Après la proposition de loi du pays sur l'amodiation soit l'acte par lequel le titulaire d'un titre minier transfère à une entité le droit d'exploitation, en contrepartie d'un paiement périodique, autrement dit, un loyer, c'est au tour du texte sur l'instauration d'une taxe à l'exportation et à l'extraction d'être débattu jeudi. Et, avant même que les conseillers se réunissent, le groupe Les Loyalistes prévient : ils déposeront une motion préjudicielle. Soit une demande de report.
Des recettes qui ne sont pas sanctuarisées pour les générations futures

La raison ? "Nous aurions pu nous satisfaire du projet de loi du pays et des délibérations qui sont présentes au Congrès cette semaine relatifs à l'instauration d'une taxe à l'exportation et à l'extraction, indique le groupe dans un communiqué de presse. Malheureusement les indépendantistes ont un manque d'ambition en ne prévoyant pas une réelle affectation à un fond pour les générations futures. A minima les recettes auraient pu être sanctuarisées sur un compte bloque au sein de la caisse des dépôts dans l'attente de la création d'un fonds souverain. Les indépendantistes prévoient de dilapider cette manne dans le tonneau des danaïdes des dépenses de fonctionnement du gouvernement ou distribué à des communes " amies " du membre en charge de la fiscalité."
Seule la SLN concernée

Les Loyalistes pointent également un manque "d'équité puisque ce texte ne concernera ni KNS ni Prony Resources, mais viendra juste pénaliser un peu plus la SLN et mettre en danger de morts les milliers d'emplois qui y sont lies" et de cohérence "car pour taxer les exportations encore faut-il avoir des autorisations. Or la province Nord bloque celles qui sont déjà prévues et le texte permettant de valoriser les verses des réserves métallurgiques est bloqué depuis des mois par les indépendantistes. Or ce texte a un avantage environnemental et économique immédiat."

Les débats, jeudi matin, risquent d'être âpres...