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POLITIQUE - Il ne lâche pas son sujet. Ce jeudi 15 décembre, le député socialiste Philippe Brun, qui s’intéresse de près aux intentions du gouvernement concernant EDF, dévoilera lors d’une conférence de presse organisée devant le siège d’EDF à Paris qu’il utilisera la niche parlementaire du PS prévue le jeudi 9 février pour proposer la nationalisation de l’entreprise.
Une initiative prise à la suite de son rapport parlementaire, dans lequel le député PS concluait à un possible « démantèlement » d’EDF qu’organiserait le gouvernement. Des soupçons réitérés dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, que Le HuffPost s’est procurée.
« Tous les éléments à notre disposition portent donc à craindre que le gouvernement souhaite faire de l’État l’actionnaire unique d’EDF afin d’avoir les mains libres pour procéder à son démantèlement et à la privatisation de ses activités les plus rentables, à savoir le secteur des énergies renouvelables, tandis que les investissements dans le nucléaire continueraient d’être financés par l’argent public », écrit l’élu de l’Eure.
Pour rappel, le gouvernement avait annoncé vouloir monter à 100 % du capital d’EDF, via une Offre publique d’achat (OPA) fixée à 9.7 milliards d’euros. Une initiative purement financière suspendue par l’Autorité des marchés financiers, mais qui ne correspond pas vraiment à une réelle étatisation de l’entreprise.
Nationalisation « brutale »
« Ce qu’on veut à travers cette loi, c’est différent. C’est une nationalisation entre guillemets ’brutale’ de l’entreprise (c’est-à-dire avec une compensation financière pour les actionnaires), afin qu’elle devienne 100 % publique, y compris dans sa gouvernance », explique au HuffPost Philippe Brun, peu convaincu par les explications du ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, sur ce dossier. « L’objectif de la montée à 100 % au capital d’EDF est clair, c’est renforcer la politique nucléaire de la France », confirmait le ministre avant de démentir toute volonté de démantèlement en ces termes : « Ça n’aurait aucun sens de monter à 100 % au capital d’une entreprise comme EDF pour la démanteler ou la vendre par appartements, ce n’est absolument pas le sujet ».
La proposition de loi comporte ainsi quatre articles. Le premier acte la nationalisation de l’entreprise, le deuxième établit ses activités et précise que « son capital est détenu par l’État » et qu’il est donc « incessible ». L’article 3 fixe l’indemnisation des actionnaires à 14 euros par actions, couverte via l’article 4 « par la création (...) d’une taxe additionnelle sur le tabac », même si le texte appelle le gouvernement « à lever ce gage » pour trouver une autre forme de financement. Sur l’issue du texte, Philippe Brun ne cache pas son optimisme. « Je pense qu’il a des chances de passer », assure le socialiste, expliquant travailler à une coalition avec Les Républicains sur ce dossier.
« Je pense que ce texte a des chances de passer »
Une alliance NUPES-LR rendue possible par la position du président du groupe LR Olivier Marleix, qui s’est plusieurs fois prononcé pour la nationalisation d’EDF.
Si Philippe Brun ne cherche pas les voix du Rassemblement national, il est fort probable que les troupes de Marine Le Pen puissent voter le texte. En pointe au RN sur les questions énergétiques, le député de la Somme Jean-Philippe Tanguy indique au HuffPost qu’il n’a « aucun problème » sur « le principe » à voter une nationalisation d’EDF venant de la gauche.
Reste à savoir dans quel ordre ce texte figurera dans la niche des socialistes. Mais compte tenu des débats sur la crise énergétique, Philippe Brun a bon espoir que celui-ci figure « en haut » des textes examinés.
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