LÉtat mettra sur la table 8 milliards deuros via une baisse de taxe et EDF environ 7 milliards.
Comment ramener la flambée prévisible du tarif régulé de lélectricité (TRV) de 44 %, au 1er février, à 4 % comme la promis en septembre Jean Castex? Bercy vient de dévoiler sa solution. «Entre une importante baisse de la fiscalité sur lélectricité et la solution trouvée avec EDF, la facture délectricité des Français naugmentera pas de plus de 4 % sur toute lannée 2022, a détaillé le ministre de lÉconomie, Bruno Le Maire, dans une interview au Parisien publiée jeudi soir.
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Face à la flambée des prix de lénergie, aucun autre pays européen ne fait autant pour protéger le pouvoir dachat de ses compatriotes.» Ces mesures doivent aussi modérer la hausse pour les entreprises, pour certaines étranglées par la crise énergétique. Consultée, la Commission européenne a validé le paquet de mesures françaises, selon le ministre.
Vente à perte
LÉtat et EDF se sont donc partagé lessentiel de la note, soit environ 15 milliards deuros. «Cest un effort considérable de lÉtat et dEDF», résume Bruno Le Maire. Les fournisseurs alternatifs (Engie, TotalEnergies, ENI ou EkWateur) seront aussi mis à contribution, via une modification de la formule de calcul de la revalorisation du TRV. Une première mesure technique qui permet dabaisser la hausse du tarif de + 44 % à + 35 % (hors taxe).
LÉtat devrait prendre en charge 8 milliards deuros de surcoût en ramenant la taxe sur lélectricité de 22,50 euros à 50 centimes par mégawattheure. De quoi ramener la hausse à + 20 %, selon les calculs de la Commission de régulation de lénergie (CRE). LÉtat pourrait dans un second temps financer en partie cette baisse de taxe via le versement en 2022 de dividendes par EDF, dont il est actionnaire à 83,88 %.
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Quant à EDF, il devra, dès le mois davril, vendre davantage délectricité nucléaire pas cher à ses fournisseurs concurrents, afin de limiter leurs coûts dapprovisionnement et de leur permettre de modérer les hausses de tarifs aux particuliers et aux entreprises. La réglementation oblige EDF à leur en octroyer pour 100 térawattheures par an. Il devra exceptionnellement ajouter 20 térawattheures cette année. La Commission de régulation de lénergie sera chargée de veiller à ce que les fournisseurs alternatifs bénéficiant de la rallonge délectricité nucléaire bon marché répercutent bien cette mesure sur leurs clients.
En contrepartie, EDF bénéficiera tout de même dune hausse du tarif auquel il vend cette électricité. Le prix, inchangé depuis 2012, passera ainsi de 42 euros à 46,50 euros le mégawattheure. Cela ne sera pas suffisant pour combler leffort sur les volumes de lélectricien, mais permettra toutefois de limiter son surcoût. Au total, lélectricien subira un manque à gagner de lordre de 7 milliards deuros. Cest pour EDF une considérable opération de vente à perte qui sannonce. Affirmant avoir déjà vendu à lavance tous ses volumes délectricité qui seront produits en 2022, il devra probablement racheter une grande partie de sa propre électricité sur les marchés à des prix compris entre 150 et 200 euros, pour la revendre à 46,50 euros à ses concurrents fournisseurs indépendants.
Lensemble de ces mesures devrait permettre au gouvernement de ne pas avoir à bloquer la hausse du tarif à 4 % par décret, ce qui supposerait un report de la hausse en 2023.
