La Croix, Mardi 04 janvier 2022 : Bruxelles décerne au nucléaire et au gaz leur brevet d’énergie « verte »
Alain Guillemoles :La Commission européenne a rendu son arbitrage concernant la classification des sources d’énergie. Le gaz et le nucléaire se voient reconnus comme des énergies durables, sous certaines conditions. Ce débat, très technique mais essentiel, a divisé les Européens pendant des mois.
Quel est le choix fait par la Commission européenne ?
À quelques heures du Nouvel An, la Commission européenne a communiqué aux parties prenantes un texte très attendu précisant la classification des sources d’énergie. À Bruxelles, ce texte est connu sous le nom de « Taxonomie verte européenne ». Il détermine quelles énergies peuvent être considérées comme « durables », et donc bénéficier de meilleures conditions de financement. L’Union européenne s’est donné pour but d’arriver à la neutralité carbone en 2050 et cette taxonomie est un levier pour y arriver.
Le débat était vif, entre Européens, pour savoir quel statut accorder au nucléaire et au gaz. Ces deux sources d’énergie sont finalement considérées comme « durables », mais pour une période transitoire et sous conditions. Pour le nucléaire, les projets de nouvelles centrales devront avoir obtenu un permis de construire avant 2045. Les travaux permettant de prolonger la durée de vie des centrales existantes devront avoir été autorisés avant 2040. Des garanties en matière de traitement des déchets et de démantèlement des installations nucléaires en fin de vie sont également exigées.
Pour le gaz, des seuils d’émission sont fixés, assortis d’un calendrier. Les centrales devront émettre moins de 100 g de CO2 par kWh, un seuil inatteignable avec les technologies actuelles. Cependant, celles qui auront obtenu leur permis de construire avant le 31 décembre 2030 verront ce seuil relevé à 270 g de CO2 par kWh, à condition qu’elles remplacent des infrastructures existantes beaucoup plus polluantes.
Quels sont les enjeux de cette taxonomie ?
En labellisant ainsi les énergies, la Commission européenne vise à mettre de l’ordre dans les multiples classifications existantes et à bâtir un référentiel commun. Il s’agit d’orienter les investissements publics et privés vers les sources d’énergie les moins nuisibles à l’environnement. Pour le secteur financier, cette classification va offrir plus de transparence et devrait donc s’imposer. Elle fera alors baisser le coût du financement pour les énergies labellisées comme « vertes », du fait que les agences de notation considèrent ces investissements comme plus sûrs, tandis que celui d’une centrale au fioul, par exemple, devrait augmenter.
Aujourd’hui, chaque pays européen a ses priorités. La France souhaite relancer la construction de centrales nucléaires. L’Allemagne, de son côté, a choisi de tourner le dos à cette technologie. Soutenue par l’Autriche et le Luxembourg, elle a livré bataille contre l’inclusion du nucléaire parmi les énergies « durables ». Berlin a en revanche bataillé pour que le gaz soit bien inclus, au moment où le pays s’apprête à accroître ses achats de gaz russe.
La position de la Commission ménage à la fois les intérêts allemands et français. Elle va permettre à l’Allemagne de construire des centrales à gaz et à la France de lancer la construction de nouveaux réacteurs, mais aussi de relancer ses exportations, alors que la filière nucléaire mise aujourd’hui sur le développement d’une nouvelle génération de réacteurs, plus petits.
Quel est l’avenir de ce texte ?
Le texte de la Commission doit maintenant être examiné par les parties prenantes (représentants du secteur financier, ONG…), qui pourront proposer des ajustements jusqu’au 12 janvier. Puis le texte sera publié par la Commission fin janvier. Le texte ayant le statut d’« acte délégué », il bénéficie d’une procédure d’adoption simplifiée. Le Conseil et le Parlement auront quatre mois – une période qui peut être prolongée de deux mois supplémentaires – pour examiner le document. Ils pourront seulement le rejeter. Pour ce faire, le Parlement devra voter le rejet à la majorité simple (soit 353 députés) et le Conseil à la majorité qualifiée, soit 20 États sur 27.
Même si les ministres Verts du nouveau gouvernement allemand ont réitéré leur opposition au nucléaire, il est difficilement imaginable qu’ils parviennent à entraîner 19 autres États européens ou une majorité de députés à voter contre le texte de la Commission. Si ni le Parlement, ni le Conseil ne rejettent le texte au bout de six mois maximum, il sera alors adopté et s’appliquera.
