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VIRIDIEN : Arbitrage ONGC en Inde - verdict en 2024 ?

11 janv. 2024 10:55

Vu dans le ddernier document d'enregistrement universel publié:
"Litiges
- Arbitrage ONGC en Inde Le 18 mars 2013, la société CGG Services SAS, une filiale de CGG
SA, a initié une procédure d’arbitrage à l’encontre de la société
indienne ONGC aux fins de recouvrer certaines sommes dues par
cette dernière au titre de trois contrats commerciaux conclus
entre d'une part, ONGC et CGG Services SAS et d'autre part,
ONGC et Wavefield Inseis AS, entre 2008 et 2010.
Le tribunal arbitral a rendu une décision en faveur de CGG le
26 juillet 2017. ONGC a fait appel de la décision du tribunal le
27 octobre 2017. Le 6 janvier 2020, la Haute Cour de Bombay a
rejeté sans frais la demande d’ONGC visant à annuler la décision
du tribunal. ONGC a fait appel de la décision de la Haute Cour de
Bombay le 2 mars 2020. Le 3 mars 2021, la Cour a ordonné et
ONGC a effectué le dépôt de 2 686 439 944,00 INR auprès de la
Haute Cour de Bombay, équivalent approximativement à
36 millions de dollars américains.
Nous estimons que la sentence du tribunal sera confirmée à
nouveau par le jugement de la Haute Cour de Bombay, ce qui nous
permettrait de recouvrer à minima le montant figurant à notre
bilan au 31 décembre 2022 au titre de ces créances clients non
réglées.
À la date d'arrêté des comptes, les procédures légales sont
toujours en cours."
Si CGG recouvre 30 à 40M sur ces créance cela fera du bien au compte de résultat (et au titre).
Des juristes ou des spécialistes du droit d'arbitrage parmi nous ?

19 réponses

  • 11 janvier 2024 11:13

    A priori l'appelle d'ONGC devait être étudié le 04 janvier 2024 mais ils ne se sont pas présentés à l'audience:
    "1. Today when the above matters are called out, none appears on behalf of the Appellant. In these circumstances, we place the above matters on board on 16th January, 2024. If none appears on behalf of the Appellant on the said date, we may be constrained to dismiss the above Appeal for want of prosecution."
    Si ONGC ne 'est pas représenté le 16 janvier prochain alors leur appel sera refusé et CGG se verra enfin payer les créances réclamées !

  • 11 janvier 2024 11:33

    Merci pour cette info

  • 11 janvier 2024 11:47

    Voilà une question à poser à Mr BARNINI

  • 11 janvier 2024 13:11

    Merci pour l'info, effectivement cela ferait du bien dans les caisses.

  • 11 janvier 2024 14:10

    vous avez trouvé ca ou svp ? sur des docs CGG ?

  • 11 janvier 2024 14:12

    @g0ld18: oui, dans le dernier document d'enregistrement universel 2022, faites une recherche sur "ONGC".
    Pour suivre les décisions judiciaires vous pouvez les consulter sur ce site (enlevez l'espace au milieu de
    CGG)

    https://indiankanoon.org/search/?formInput=Oil+And+Natural+Gas+Corporati on+...+vs+Cg g+Services+sortby%3Amostrecent

  • 11 janvier 2024 14:18

    OK cool..35 M$ de dette nette en moins soit 8% de la capi actuelle ça serait cool..Peut être communique mercredi prochain

  • 11 janvier 2024 14:21

    même 36 mios

  • 11 janvier 2024 14:29

    Faut il oser des A/R ? De nos jours en bourse peut être la meilleur solution pour récupérer une partie de ses pertes

  • 11 janvier 2024 15:19

    30 ou 40 M€, ca va pas changer grand chose à la situation, ce n'est qu'une hausse de 10 % de la trésorerie

  • 11 janvier 2024 15:49

    nicondro 30 ou 40M si employés à reduire la dette contribuerons à rendre votre courbe d'inversion de la dette plus jolie ;)

  • 11 janvier 2024 16:06

    avec en plus la vente d'ARGAS non encore comptabilisée....

  • 15 janvier 2024 09:50

    Je remonte cette info capitale

  • 18 janvier 2024 21:41

    La Bombay High Court pas eu le temps de regarder l'affaire qui oppose CGG a ONGC et pour laquelle ONGC a du faire un dépôt de 32M USD.
    L'examination de l'appel d'ONGC est repoussée au 13 février.
    Si j'ai bien compris, la cour jugera de la recevabilité de l'appel d'ONGC, en gros si il y a une base juridique ou si il s'agit simplamenent d'une mesure dilatoire. Si l'appel est rejeté alors nous pouvons avoir bon espoir d'un jugement final en 2024, après plus d'une décennie de litige. Par contre s'il est jugé recevable alors cela peut sans doute encore durer des mois sinon des années.
    Bref, je ne veux pas susciter trop d'espoir à court terme avec ce point. Le redressement de CGG passera avant tout par les performances de l'entreprise aujourd'hui et à l'avenir.

  • 13 février 2024 09:35

    Je remonte

  • 13 février 2024 10:04

    Si ongc ne se présente pas ce jour , c est confirmation de la condamnation

    + les frais d avocats
    + les intérêts de retard 6% l an x 4 ans

  • 13 février 2024 10:17

    https://mercury.lawyer/viewcase/60435f9638c88c695e2c3208
    patience

  • 13 février 2024 11:04

    Merci jany7 !!

  • 13 février 2024 15:02

    CGG
    0.3950 EUR
    -3.54%


    Preuve le co!

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