AMOEBA : Correction règlementaire concernant la cosmétique

MM20083

04 mars 2026 •07:48

Bonjour,

Un lien proposé sur le forum apparait comme périmé
:
https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/autres-produits-de-sante/article/les- conditions-de-mise-sur-le-marche-d-un-produit-cosmetique
Il renvoie vers une page : publié le 01.07.14 mise à jour 20.12.21

Le lien à jour est le suivant
:
https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/autres-produits-de-sante/article/prod uits-cosmetiques
Il renvoie vers une page : publié le 01.07.14 mise à jour 25.02.25
Et indique : Etats membres de l’Union européenne, règlement (CE) n°1223/2009

L’approbation d’un produit cosmétique doit se faire sur le site européen :
CPNP (Cosmetic Products Notification Portal)
https://webgate.ec.europa.eu/cpnp

Ci-dessous les explications du site du gouvernement Français
:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/les-produits-cosmeti ques

Quelles sont les formalités et démarches pour les professionnels ?
Au niveau européen :
Déclaration des produits sur le portail européen CPNP

Au niveau national
1) Déclaration d’ouverture : auprès des services de la DGCCRF
2) Demande de certificat de conformité : auprès des services de la DGCCRF + formulaire ANSM
3) Déclaration des effets indésirables : Site de l’Anses

Aujourd’hui, la société AMOEBA n’a pas communiqué sur l’éventuel dépôt d’un produit cosmétique.
Nous ne pouvons pas le vérifier ; le site du CPNP n’offre pas la possibilité de consulter au public la liste des produits commercialisés (et commercialisables)

Pour rappel : la société possède un brevet pour la cosmétique, consultable :
https://data.inpi.fr/recherche_avancee/brevets
Case "intervenants" : mettre AMOEBA


PS : ceci n'est que le fruit de ma recherche règlementaire cocnernant ce sujet
Chacun doit à etre amener à faire de meme afin d'apporter une éventuelle correction si des informations apparaissent erronées